Fiscalité Israel : Et si le logement n’était plus un frein à l’alya ?

Fiscalité Israel : et si le logement n’était plus un frein à l’alya ?

L’heure, semble-t-il, n’est plus à la réflexion mais à l’action, Chers Olim, Israël vous attend en facilitant enfin votre installation !

Que vous choisissiez le statut de locataire ou de propriétaire, cet article va vous intéresser car enfin des aides de l’Etat sont prévues pour tous.

Chers futurs locataires, le Ministère de l’Alya et de l’intégration augmente son allocation logement, et accorde désormais, pendant 2 ans, une allocation mensuelle :

• Pouvant aller jusqu’à 2000 shekels dans les zones prioritaires nationales (comme la Judée Samarie, Beer-Sheva, Nahariya, Nof HaGalil, Tibériade, Yokneam, etc),
• 600 shekels partout ailleurs,
• 1500 shekels, quel que soit votre lieu de résidence, pour les étudiants inscrits dans un programme de Minhal Hastudentim du Ministère de l’Alyah et de l’Intégration.

Chers futurs propriétaires, vous n’êtes pas en reste, le législateur ayant prévu des allègements fiscaux s’agissant de la taxe d’acquisition dépendant de la date de votre alya.

Pour un alya effectuée avant le 15 aout 2024, l’acquisition d’un bien d’habitation, lequel devra constituer la résidence de son acquéreur, sera assujetti à une taxe d’acquisition comprise entre :

• 0.5% sur la part de la valeur jusqu’à 1.988.090 Shekels,
• 5% sur la part de la valeur à partir de ce montant.

Pour un alya effectuée après le 15 aout 2024, l’acquisition d’un bien lequel devra :

• Être à usage d’habitation,
• Constituer la résidence de son acquéreur,
• Être le seul bien immobilier détenu par le concerné,

Sera assujetti à une taxe d’acquisition comprise entre :

• 0% sur la part de la valeur jusqu’à 1.978.745 Shekels,
• 0.5% sur la part de la valeur comprise entre 1.978.745 et 20.183.565 Shekels,
• 10% sur la part de la valeur à partir de ce montant.

Etant à préciser que lesdits taux seront applicables sous réserve du respect des conditions suivantes, à savoir :

• Être un nouvel immigrant,
• Régime applicable dans les 7 ans à compter de la date d’immigration ou 1 an avant l’immigration,
• Régime applicable une seule fois dans la vie.

De même que dans l’hypothèse où lesdits taux n’auraient pas été appliqués correctement le jour de la passation de l’opération, il pourra tout à fait y être remédié par le dépôt d’une demande de remboursement.

Enfin, pour les nouveaux immigrants ayant fait leur alya avant le 15 aout 2024, ledit régime n’étant pas conditionné à la détention d’aucun bien immobilier, il sera conseillé, dans l’hypothèse où un second bien immobilier serait en projet d’acquisition dans les 7 ans de la alya, de faire d’abord application du régime de faveur bénéficiant aux primo-accédants.

Notre Cabinet, enrichi de ses avocats et conseillers fiscalistes français et israéliens, s’est fixé pour mission de vous garantir un accompagnement de haut niveau grâce à notre double expertise et notre présence en France et en Israël et se tient à votre disposition pour mettre en place les solutions les plus adaptées à vos besoins particuliers.

NB : Cet article est donné à titre indicatif, par conséquent chaque dossier/cas devra faire l’objet d’une étude circonstanciée, en ce sens les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer une consultation juridique.