Posts Tagged "Avocat Israel"

Mesures d’exécution – Otsaa Lapoal : Comment assurer la défense du débiteur ?

Posted by on janv. 26, 2023 in Blog, Droit Civil, Mesures d'exécution - Otsaa lapoal

Mesures d’exécution – Otsaa Lapoal : Comment assurer la défense du débiteur ?

  Le groupe nominal “mesures d’exécution” (“otsaa lapoal” en hébreu) suscite à juste titre de nombreuses inquiétudes dans l’esprit d’un débiteur dès lors qu’il peut s’agir de mesures coercitives engendrant des procédures complexes dans le cadre desquelles le débiteur pourrait se voir contraint de se séparer de ses biens et subir diverses sanctions imposées par ses créanciers dans le cas courant de la vente forcée de biens.   Mesures d’exécution (“otsaa lapoal“) : à quoi le débiteur est-il exposé ?  Le débiteur pourrait en effet se voir imposer...

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Présentation du Trust de type “Hekdesh” en Israël: un outil efficace de gestion de patrimoine post mortem

Posted by on janv. 17, 2023 in Blog, Entreprises en Israel, Newsletter, Successions Israel-France

Présentation du Trust de type “Hekdesh” en Israël: un outil efficace de gestion de patrimoine post mortem

  Domaine prometteur du droit israélien et outil propre à la gestion de patrimoine post mortem visant à perpétuer la tradition, le Trust de type Hekdesh est un moyen de protection efficace des actifs. Entité juridique avant-gardiste, le Hekdesh est la résultante d’une relation entre constituants, fiduciaires et bénéficiaires et confère un haut degré de confidentialité à l’ensemble de la structure dans laquelle il est utilisé. L’exemple de la société LAGARDÈRE met en lumière l’utilité d’une telle structure. En effet, le fondateur emblématique de l’empire...

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La Procuration Continue en Droit Israélien

Posted by on déc. 31, 2020 in Blog, Notariat

La Procuration Continue en Droit Israélien

  Dans le contexte sanitaire actuel et l’incertitude grandissante auprès des populations à risque, la « procuration continue » s’est imposée comme l’outil juridique adapté aux fins de répondre à une nouvelle perception qui place au centre le droit de toute personne de vivre sa vie selon ses choix et ses désirs. Prévue dans le cadre de l’amendement 18 à la loi sur les qualifications juridiques et la tutelle, 5722-1967 (ci-après: «la loi») elle s’avère une alternative non négligeable a la procédure classique et quelque peu obsolète de la nomination d’un...

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Procédure d’indemnisation des Juifs d’Algérie victimes du nazisme

Posted by on avril 8, 2018 in Blog, Newsletter

Procédure d’indemnisation des Juifs d’Algérie victimes du nazisme

  Depuis le 1 février 2018, la Claims Conference, organisme international œuvrant pour l’indemnisation des victimes juives du nazisme, a annoncé une mesure historique quant à élargissement des critères d’éligibilité généraux du Hardship Fund. En effet et à la suite d’âpres négociations avec le gouvernement allemand, près de 25.000 Juifs français, qui résidaient en Algérie entre juillet 1940 et novembre 1942 et qui ont été victimes des persécutions antisémites du régime de Vichy, vont être éligibles à l’octroi d’une indemnisation en réparation des préjudices subis. A...

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L’expertise du Cabinet ABITBOL & ASSOCIES en Droit International

Posted by on mars 29, 2018 in Blog, Divorce Israel-France, Fiscalité Israel-France, Successions Israel-France

L’expertise du Cabinet ABITBOL & ASSOCIES en Droit International

  Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, enrichi de ses avocats inscrits aux Barreaux de Paris et d’Israël, est parfaitement en mesure de proposer à ses clients internationaux des analyses pointues en matière d’application du droit français. Ainsi, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES est régulièrement sollicité afin de soumettre un avis d’expert aussi bien sur des questions d’ordre matrimonial, commercial mais également en matière de contentieux successoral ou d’exéquatur de décision étrangère. Dans un contexte de développement exponentiel des litiges internationaux...

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