Présentation du Trust de type « Hekdesh » en Israël: un outil efficace de gestion de patrimoine post mortem
Domaine prometteur du droit israélien et outil propre à la gestion de patrimoine post mortem visant à perpétuer la tradition, le Trust de type Hekdesh est un moyen de protection efficace des actifs. Entité juridique avant-gardiste, le Hekdesh est la résultante d’une relation entre constituants, fiduciaires et bénéficiaires et confère un haut degré de confidentialité à l’ensemble de la structure dans laquelle il est utilisé. L’exemple de la société LAGARDÈRE met en lumière l’utilité d’une telle structure. En effet, le fondateur emblématique de l’empire...
Lire plusLa Procuration Continue en Droit Israélien
Dans le contexte sanitaire actuel et l’incertitude grandissante auprès des populations à risque, la « procuration continue » s’est imposée comme l’outil juridique adapté aux fins de répondre à une nouvelle perception qui place au centre le droit de toute personne de vivre sa vie selon ses choix et ses désirs. Prévue dans le cadre de l’amendement 18 à la loi sur les qualifications juridiques et la tutelle, 5722-1967 (ci-après: «la loi») elle s’avère une alternative non négligeable a la procédure classique et quelque peu obsolète de la nomination d’un...
Lire plusAchat d’une Concession Perpétuelle en Israël – Sécurisation par Acte Notarié
Alors que les zones confessionnelles des cimetières sont saturées à Paris et rares en province, la Mairie de Paris prévoit une réglementation alarmante pour les familles de confession juive. Ainsi, au cimetière de Pantin, «le carré juif y est plein à craquer. Désormais vous pouvez voir dans la 78e division des tombes juives mélangées avec celles des autres défunts. Pour les personnes désirant respecter les règles de la tradition juive, c’est un vrai souci» alerte Jack-Yves BOHBOT, vice-président du Consistoire central de France. De plus, et selon l’article 45 de la réglementation des...
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