Fiscalité Crypto-Actifs : La fiscalité arrivera-t-elle à cerner cet outil révolutionnaire international ?
Suite d’une course effrénée entre une volonté fiscale d’encadrement du marché des actifs numériques sans cesse en mouvement La fiscalité arrivera-t-elle à cerner cet outil révolutionnaire international ? Au milieu de ce brouhaha fiscal mis à rude épreuve par l’innovation sans fin que représente les cryptomonnaies, le législateur tente peu à peu de clarifier un sujet sans frontière toujours plus attrayant en termes de contrôles fiscaux eu égard aux sommes en jeu, mais plus facilement friable en termes de preuve. Aussi, cet article aura vocation à exposer de manière simplifiée le droit en...
Lire plusSécuriser un testament dans un contexte de réforme des successions en France
Fort d’une expertise reconnue en matière de successions internationales aussi bien en France qu’en Israël, le Cabinet Abitbol & Associes a mis en place un mécanisme innovant visant à sécuriser chaque processus successoral. En effet, notre département dédié propose un service sur mesure, permettant l’enregistrement de testaments concomitamment en France et en Israël, partant lesdits testaments enregistrés, dans des termes identiques, empêche l’ayant droit en France de contrevenir aux dispositions testamentaires du défunt. Ce mécanisme permet également d’éviter des procédures...
Lire plusAvocats Crypto Monnaies : Pourquoi Choisir un Cabinet d’Avocats Expert en Crypto Monnaies ?
Le Cabinet d’avocats Abitbol & Associés, disposant d’une expertise en matière de crypto monnaies, propose ses services d’accompagnement juridique, tant en conseil qu’en contentieux, à sa clientèle particuliers et entreprises. De nombreux domaines de la crypto monnaie justifient aujourd’hui l’intervention d’un Cabinet d’avocats expert en crypto monnaies. Nous proposons au travers de cet article d’en expliquer les principales raisons. Pourquoi choisir un accompagnement par un avocat expert en matière de crypto monnaies ?...
Lire plusInterview i24 News – Me Debborah Abitbol – Suite au Drame du Mont Méron
Sur la question des responsabilités en lien avec l’organisation de l’évènement (vidéo 14:37 min)...
Lire plusLa Procuration Continue en Droit Israélien
Dans le contexte sanitaire actuel et l’incertitude grandissante auprès des populations à risque, la « procuration continue » s’est imposée comme l’outil juridique adapté aux fins de répondre à une nouvelle perception qui place au centre le droit de toute personne de vivre sa vie selon ses choix et ses désirs. Prévue dans le cadre de l’amendement 18 à la loi sur les qualifications juridiques et la tutelle, 5722-1967 (ci-après: «la loi») elle s’avère une alternative non négligeable a la procédure classique et quelque peu obsolète de la nomination d’un...
Lire plusSuccessions internationales en Israël : Quid de l’application du droit israélien ou étranger ?
Le tribunal des affaires familiales israélien a rendu une décision en septembre 2019, laquelle confirmée par la Cour de District au mois de mai 2020 confirmant l’application des dispositions du règlement européen en matière de succession internationale dont Israël n’est pourtant pas Etat signataire. Dans cette affaire pour laquelle le Cabinet Abitbol & Associes est intervenu aux fins de rendre un avis d’expert en droit français, le défunt de citoyenneté française et israélienne résidait en Israël 50 jours avant son décès. Le conjoint survivant a demandé à faire appliquer le droit...
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