Mesures d’exécution – Otsaa Lapoal : Comment assurer la défense du débiteur ?
Le groupe nominal “mesures d’exécution” (“otsaa lapoal” en hébreu) suscite à juste titre de nombreuses inquiétudes dans l’esprit d’un débiteur dès lors qu’il peut s’agir de mesures coercitives engendrant des procédures complexes dans le cadre desquelles le débiteur pourrait se voir contraint de se séparer de ses biens et subir diverses sanctions imposées par ses créanciers dans le cas courant de la vente forcée de biens. Mesures d’exécution (“otsaa lapoal“) : à quoi le débiteur est-il exposé ? Le débiteur pourrait en effet se voir imposer...
Lire plusPrésentation du Trust de type “Hekdesh” en Israël: un outil efficace de gestion de patrimoine post mortem
Domaine prometteur du droit israélien et outil propre à la gestion de patrimoine post mortem visant à perpétuer la tradition, le Trust de type Hekdesh est un moyen de protection efficace des actifs. Entité juridique avant-gardiste, le Hekdesh est la résultante d’une relation entre constituants, fiduciaires et bénéficiaires et confère un haut degré de confidentialité à l’ensemble de la structure dans laquelle il est utilisé. L’exemple de la société LAGARDÈRE met en lumière l’utilité d’une telle structure. En effet, le fondateur emblématique de l’empire...
Lire plusSe marier en France avec un contrat de séparation de biens et Divorcer en Israel – Le point juridique
Se marier en France avec un contrat de séparation de biens et Divorcer en Israël – Le point juridique Dans le cadre des domaines d’expertise du Cabinet, nous souhaitons présenter ci-après une actualisation en droit international de la famille et plus précisément sur les questions juridiques ayant trait à des époux mariés en France et signataires d’une convention financière en France, laquelle instaurant un régime de séparation de biens conformément aux dispositions de la loi française afin que chaque époux conserve la propriété, la gestion et la libre utilisation des biens qui...
Lire plusFiscalité Crypto-Actifs : La fiscalité arrivera-t-elle à cerner cet outil révolutionnaire international ?
Suite d’une course effrénée entre une volonté fiscale d’encadrement du marché des actifs numériques sans cesse en mouvement La fiscalité arrivera-t-elle à cerner cet outil révolutionnaire international ? Au milieu de ce brouhaha fiscal mis à rude épreuve par l’innovation sans fin que représente les cryptomonnaies, le législateur tente peu à peu de clarifier un sujet sans frontière toujours plus attrayant en termes de contrôles fiscaux eu égard aux sommes en jeu, mais plus facilement friable en termes de preuve. Aussi, cet article aura vocation à exposer de manière simplifiée le droit en...
Lire plusSécuriser un testament dans un contexte de réforme des successions en France
Fort d’une expertise reconnue en matière de successions internationales aussi bien en France qu’en Israël, le Cabinet Abitbol & Associes a mis en place un mécanisme innovant visant à sécuriser chaque processus successoral. En effet, notre département dédié propose un service sur mesure, permettant l’enregistrement de testaments concomitamment en France et en Israël, partant lesdits testaments enregistrés, dans des termes identiques, empêche l’ayant droit en France de contrevenir aux dispositions testamentaires du défunt. Ce mécanisme permet également d’éviter des procédures...
Lire plusAvocats Crypto Monnaies : Pourquoi Choisir un Cabinet d’Avocats Expert en Crypto Monnaies ?
Le Cabinet d’avocats Abitbol & Associés, disposant d’une expertise en matière de crypto monnaies, propose ses services d’accompagnement juridique, tant en conseil qu’en contentieux, à sa clientèle particuliers et entreprises. De nombreux domaines de la crypto monnaie justifient aujourd’hui l’intervention d’un Cabinet d’avocats expert en crypto monnaies. Nous proposons au travers de cet article d’en expliquer les principales raisons. Pourquoi choisir un accompagnement par un avocat expert en matière de crypto monnaies ?...
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