Soutenez notre Mission : Assistance Juridique Gratuite pour les Victimes des Attentats en Israël
Face aux événements déchirants récents en Israël, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES se consacre à l’aide aux citoyens affectés. Nous déployons notre compétence juridique en vue de protéger leurs droits et leur dignité. Soutenez notre Mission : Une assistance juridique gratuite multidisciplinaire pour les victimes des attentats en Israël Nous menons actuellement une collecte de fonds entièrement destinée à fournir une aide juridique sans frais aux personnes touchées par les actes terroristes qui ont perturbé la communauté israélienne et leurs proches. Notre mission globale couvre une...
Lire plusAttentats en Israël : Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES – Votre Soutien Légal en Temps de Crise en Israël
Notre Engagement envers le Peuple d’Israël suite aux tragiques attentats À la suite des récents événements tragiques en Israël, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES se mobilise pour soutenir les citoyens en détresse. Notre expertise juridique est mise à votre disposition pour défendre vos droits et votre dignité. Domaines d’Intervention d’Urgence Indemnisation des Logements Endommagés Les citoyens dont les logements ont été détruits ou endommagés en raison des attaques terroristes ont droit à une indemnisation selon l’article 36 de la loi sur l’impôt foncier. Nos...
Lire plusRégimes matrimoniaux France-Israël : Mariage séparatiste et divorce
Cas pratique – Mariage en France sous régime séparatiste et divorce en Israël Conformément à la loi israélienne, la loi applicable aux relations financières entre époux demeure la loi du lieu de résidence de ces derniers au moment de la célébration du mariage. Ainsi, pour les époux qui se sont mariés après 1992 et signés un contrat de séparation de biens par-devant notaire avant union en France, la loi française sera appliquée par les Tribunaux israéliens[1]. Par conséquent et dans le cas d’un couple marié sous le régime séparatiste, qui immigre en Israël et souhaite demander le...
Lire plusMesures d’exécution – Otsaa Lapoal : Comment assurer la défense du débiteur ?
Le groupe nominal “mesures d’exécution” (“otsaa lapoal” en hébreu) suscite à juste titre de nombreuses inquiétudes dans l’esprit d’un débiteur dès lors qu’il peut s’agir de mesures coercitives engendrant des procédures complexes dans le cadre desquelles le débiteur pourrait se voir contraint de se séparer de ses biens et subir diverses sanctions imposées par ses créanciers dans le cas courant de la vente forcée de biens. Mesures d’exécution (“otsaa lapoal“) : à quoi le débiteur est-il exposé ? Le débiteur pourrait en effet se voir imposer...
Lire plusPrésentation du Trust de type “Hekdesh” en Israël: un outil efficace de gestion de patrimoine post mortem
Domaine prometteur du droit israélien et outil propre à la gestion de patrimoine post mortem visant à perpétuer la tradition, le Trust de type Hekdesh est un moyen de protection efficace des actifs. Entité juridique avant-gardiste, le Hekdesh est la résultante d’une relation entre constituants, fiduciaires et bénéficiaires et confère un haut degré de confidentialité à l’ensemble de la structure dans laquelle il est utilisé. L’exemple de la société LAGARDÈRE met en lumière l’utilité d’une telle structure. En effet, le fondateur emblématique de l’empire...
Lire plusNewsletter Spéciale Subventions en Israël – Crise Sanitaire Covid 19
Chers Entrepreneurs, Chers Clients, Dans le contexte actuel de la crise sanitaire qui touche toute l’économie israélienne, le Ministère de L’Economie en concertation avec le Gouvernement a édité toute une série de mesures d’urgence aux fins de venir en aide aux acteurs économiques en difficulté. Ces aides se sont principalement déclinées par statut et secteur d’activité, notamment pour les indépendants et les petites entreprises ainsi que des subventions octroyées aux actionnaires salariés de sociétés. 1. Indépendants : seconde subvention COVID-19 L’octroi...
Lire plus