Nationalité polonaise : quelles archives prouvent réellement votre droit ?
Nationalité polonaise : quelles archives prouvent réellement votre droit ? Dans un dossier de confirmation de citoyenneté polonaise (potwierdzenie posiadania obywatelstwa polskiego), le débat porte rarement sur le droit : il porte sur la preuve. L’administration polonaise ne présume rien, et c’est au demandeur d’établir, pièce par pièce, que son ascendant était bien citoyen polonais et qu’il n’a jamais perdu cette qualité. Encore faut-il savoir quelles archives interroger, et ce que chaque fonds peut réellement démontrer. I. Pourquoi tout se joue sur la preuve documentaire La procédure...
Lire plusNationalité polonaise : les causes de perte qui décident du sort de votre dossier
La plupart des dossiers de nationalité polonaise ne se perdent pas faute d’aïeul polonais : ils se perdent parce que cet aïeul avait, entre-temps, cessé d’être polonais. Toute la démarche se joue donc sur une question unique — la chaîne de la nationalité a-t-elle été rompue avant la naissance du descendant ? Voici les causes de rupture que l’administration polonaise recherche, période par période. I. Une confirmation de droit, et non une naturalisation La Pologne applique le droit du sang (ius sanguinis) : la nationalité se transmet par filiation, sans condition de...
Lire plusLes conséquences du maintien d’une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration des avoirs et comptes détenus à l’étranger
Alors même que selon les textes locaux voire même conventionnels un déménagement en Israël fixerait une nouvelle résidence fiscale dans ce dernier pays, l’aspect déclaratif français du changement de résidence fiscale maintiendrait une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration du contribuable concerné. Ainsi, et jusqu’à questionnement des Administrations fiscales concernées, il pourra être détenu, à tord généralement, une double résidence fiscale en France (maintenue) et en Israël (de facto), et dont certaines conséquences vous seront explicitées ci-après. Etant à...
Lire plusReconnaissance d’un Jugement Français en Israël : Procédure d’Exequatur et Démarches
Lorsqu’un jugement est rendu en France et que le débiteur de la créance réside à l’étranger, il est nécessaire de faire reconnaître ledit jugement par-devant les tribunaux compétents afin d’envisager son application future. Partant et si, vous souhaitez exécuter une décision française en Israël, vous devrez engager une procédure dite « d’exequatur » auprès des juridictions israéliennes, cette démarche permettra de donner force exécutoire au jugement français sur le territoire israélien. En ce sens, il est vivement conseillé d’être accompagné par un Cabinet d’avocats spécialisé. Principe de...
Lire plusObtenir un Permis de Port d’Arme à Feu en Israël : L’Importance de l’Accompagnement Juridique
Dans le contexte actuel marqué par une insécurité croissante, notamment depuis le début de la guerre le samedi noir du 7 octobre, nombreux sont les citoyens israéliens qui se tournent vers l’acquisition d’une arme à feu pour assurer la protection de leur famille. Cette démarche requiert au préalable l’obtention d’une autorisation auprès du Ministère de la Sécurité intérieure. La procédure d’obtention d’un permis de port d’arme, bien que rigoureuse, est une démarche essentielle. Face à la complexité administrative et la flexibilité des critères...
Lire plusObjectif Alya : Le système juridique et le métier d’avocat en Israël
Objectif Alya : Le système juridique et le métier d’avocat en Israël Intervention de Me Debborah Abitbol dans le cadre d’une conférence sur Zoom organisée par l’Organisation Sioniste Mondiale...
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