Les conséquences du maintien d’une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration des avoirs et comptes détenus à l’étranger
Alors même que selon les textes locaux voire même conventionnels un déménagement en Israël fixerait une nouvelle résidence fiscale dans ce dernier pays, l’aspect déclaratif français du changement de résidence fiscale maintiendrait une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration du contribuable concerné. Ainsi, et jusqu’à questionnement des Administrations fiscales concernées, il pourra être détenu, à tord généralement, une double résidence fiscale en France (maintenue) et en Israël (de facto), et dont certaines conséquences vous seront explicitées ci-après. Etant à...
Lire plusReconnaissance d’un Jugement Français en Israël : Procédure d’Exequatur et Démarches
Lorsqu’un jugement est rendu en France et que le débiteur de la créance réside à l’étranger, il est nécessaire de faire reconnaître ledit jugement par-devant les tribunaux compétents afin d’envisager son application future. Partant et si, vous souhaitez exécuter une décision française en Israël, vous devrez engager une procédure dite « d’exequatur » auprès des juridictions israéliennes, cette démarche permettra de donner force exécutoire au jugement français sur le territoire israélien. En ce sens, il est vivement conseillé d’être accompagné par un Cabinet d’avocats spécialisé. Principe de...
Lire plusObtenir un Permis de Port d’Arme à Feu en Israël : L’Importance de l’Accompagnement Juridique
Dans le contexte actuel marqué par une insécurité croissante, notamment depuis le début de la guerre le samedi noir du 7 octobre, nombreux sont les citoyens israéliens qui se tournent vers l’acquisition d’une arme à feu pour assurer la protection de leur famille. Cette démarche requiert au préalable l’obtention d’une autorisation auprès du Ministère de la Sécurité intérieure. La procédure d’obtention d’un permis de port d’arme, bien que rigoureuse, est une démarche essentielle. Face à la complexité administrative et la flexibilité des critères...
Lire plusObjectif Alya : Le système juridique et le métier d’avocat en Israël
Objectif Alya : Le système juridique et le métier d’avocat en Israël Intervention de Me Debborah Abitbol dans le cadre d’une conférence sur Zoom organisée par l’Organisation Sioniste Mondiale...
Lire plusDivorce en Israel – Garde alternée et pension alimentaire : Intervention de Me ABITBOL dans Israel Magazine suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi
Le 19 juillet 2017, une décision historique de la Cour suprême en Israel a donné une nouvelle orientation aux principes de justice sociale et d’équité en matière de garde alternée et pension alimentaire. En effet, alors que le montant des pensions alimentaires payées par les pères israéliens atteint la deuxième place de l’OCDE, cette réforme très attendue devrait permettre des jugements plus équitables ainsi qu’un un examen plus juste de la situation financière de chaque parent. Dr Debborah ABITBOL, experte sur les questions liées aux divorces internationaux notamment...
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