Avocats experts en crypto-monnaies : les avantages de faire appel à leur expertise
Si vous êtes impliqué dans le monde des crypto-monnaies, vous savez déjà que le domaine est complexe et en constante évolution. Les lois et les règlements qui régissent les crypto-monnaies peuvent varier considérablement selon les pays et les juridictions. De plus, la technologie sous-jacente qui permet aux crypto-monnaies de fonctionner est également très complexe et nécessite une expertise technique. Tout cela signifie qu’il est extrêmement important de travailler avec un cabinet d’avocats expert en crypto-monnaies pour garantir que vos intérêts sont protégés. Dans cet article,...
Lire plusFiscalité Israel-France: la résidence fiscale d’un nouvel immigrant au sens de la Convention franco-israélienne de non double imposition
Arrêt CAA Toulouse 13 octobre 2022 n° 20TL22832 Par cet arrêt, la Cour Administrative d’appel de Toulouse va enfin se positionner sur la portée à donner à la restriction contenue dans l’article 4.1.de ladite Convention franco-israélienne. Doit-on y entrevoir une première entorse à l’outil multilatéral signé par Israël le 7 juin 2017 concourant à l’élimination des doubles non-impositions, ou bien s’agit-il de la bonne application de la volonté du législateur s’agissant d’un avantage fiscal maîtrisé n’entravant pas les règles visant à prévenir l’évasion et l’optimisation fiscale. Il sera...
Lire plusFiscalité Crypto-Actifs : La fiscalité arrivera-t-elle à cerner cet outil révolutionnaire international ?
Suite d’une course effrénée entre une volonté fiscale d’encadrement du marché des actifs numériques sans cesse en mouvement La fiscalité arrivera-t-elle à cerner cet outil révolutionnaire international ? Au milieu de ce brouhaha fiscal mis à rude épreuve par l’innovation sans fin que représente les crypto monnaies, le législateur tente peu à peu de clarifier un sujet sans frontière toujours plus attrayant en termes de contrôles fiscaux eu égard aux sommes en jeu, mais plus facilement friable en termes de preuve. Aussi, cet article aura vocation à exposer de manière simplifiée le droit en...
Lire plusAvocats Crypto Monnaies : Pourquoi Choisir un Cabinet d’Avocats Expert en Crypto Monnaies ?
Le Cabinet d’avocats Abitbol & Associés, disposant d’une expertise en matière de crypto monnaies, propose ses services d’accompagnement juridique, tant en conseil qu’en contentieux, à sa clientèle particuliers et entreprises. De nombreux domaines de la crypto monnaie justifient aujourd’hui l’intervention d’un Cabinet d’avocats expert en crypto monnaies. Nous proposons au travers de cet article d’en expliquer les principales raisons. Pourquoi choisir un accompagnement par un avocat expert en matière de crypto monnaies ?...
Lire plusNewsletter Déclaration Fiscale 2020: Nos experts à vos côtés
Chères Clientes, Chers Clients, A titre liminaire, et en cette période très particulière, nous vous souhaitons, tous nos vœux de santé ainsi qu’à l’ensemble des membres de votre famille. Afin de vous accompagner au mieux durant cette période, pour laquelle les administrations fiscales n’ont pas dérogé au dépôt des déclarations annuelles, le cabinet entièrement équipé des outils de télétravail et accès sécurisés auprès des administrations fiscales, sera parfaitement en capacité d’assurer le traitement de l’ensemble de vos données sur cette nouvelle période fiscale....
Lire plusFiscalité Israel-France: le délai de reprise de l’Administration fiscale française modifiée pour 2018
En suite de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux allant porter sur certains revenus catégoriels perçus à compter du 1er janvier 2018 (revenus salariaux, revenus de remplacement, pensions, rentes viagères, revenus des travailleurs indépendants et revenus fonciers) le délai de reprise de l’administration fiscale française passera, pour ces revenus perçus au titre de cette année 2018, de 3 à 4 ans, et expirera, par suite, le 31 décembre de la quatrième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due, soit le 31...
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