Vendre plusieurs biens en Israël : quand le fisc vous requalifie en marchand de biens
Acheter, rénover, revendre, recommencer. Beaucoup de propriétaires francophones en Israël enchaînent les opérations immobilières en pensant rester de simples particuliers. L’administration fiscale israélienne, elle, peut voir dans cette répétition l’exercice d’une véritable activité commerciale — et requalifier l’ensemble en Esek (עסק), avec des conséquences fiscales lourdes et rétroactives. I. Particulier ou professionnel : une frontière que l’on ne choisit pas En droit fiscal israélien, la distinction ne dépend pas de la qualification que le contribuable se...
Lire plusVendre un bien immobilier en Israël depuis la France : certificats, retenue à la source et transfert des fonds
Vendre un appartement en Israël sans y résider est parfaitement possible — mais c’est une opération à trois étages : contractuel, fiscal et bancaire. Beaucoup de vendeurs francophones découvrent trop tard que le prix négocié n’est pas le montant qui arrivera sur leur compte, ni à la date qu’ils imaginaient. Voici la mécanique réelle. I. Vendre à distance : la procuration, première brique Vous n’êtes pas obligé d’être présent en Israël. Encore faut-il que votre représentant dispose d’un pouvoir irréprochable. Deux voies existent : une procuration notariée...
Lire plusOlim Hadashim : ce qui change en 2026
Si jusqu’à présent les nouveaux immigrants n’avaient aucune obligation fiscale en Israel sur les revenus de source étrangère à Israël, à compter du 1er janvier 2026 des changements sont à prévoir. Pour les installations réalisées à compter du 1er janvier 2026, les nouveaux immigrants seront désormais assujettis à une obligation de déclarer leurs revenus mondiaux et non plus uniquement les revenus de source israélienne auprès de l’Administration fiscale israélienne. Mais néanmoins, ne resteront imposables que les revenus de source israélienne, les autres revenus de source étrangère à Israël...
Lire plusLes conséquences du maintien d’une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration des avoirs et comptes détenus à l’étranger
Alors même que selon les textes locaux voire même conventionnels un déménagement en Israël fixerait une nouvelle résidence fiscale dans ce dernier pays, l’aspect déclaratif français du changement de résidence fiscale maintiendrait une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration du contribuable concerné. Ainsi, et jusqu’à questionnement des Administrations fiscales concernées, il pourra être détenu, à tord généralement, une double résidence fiscale en France (maintenue) et en Israël (de facto), et dont certaines conséquences vous seront explicitées ci-après. Etant à...
Lire plusAcheter ou vendre un appartement en Israël : les étapes clés à ne pas négliger
L’achat ou la vente d’un appartement en Israël est un processus qui nécessite une approche rigoureuse et une bonne compréhension des règles juridiques et fiscales applicables. Une transaction immobilière mal préparée peut entraîner des complications administratives et financières lourdes de conséquences. C’est pourquoi il est essentiel de connaître les étapes essentielles avant de s’engager. Cet article présente les points fondamentaux à maîtriser afin de mener à bien une vente ou un achat immobilier en Israël en toute sérénité. I. Vérification du statut juridique du...
Lire plusL’importance d’un avocat spécialisé dans vos transactions immobilières en Israël
Dans le contexte complexe des transactions immobilières en Israël, le recours à un avocat spécialisé s’avère non seulement judicieux mais indispensable. Le Cabinet Abitbol & Associés, fort de son expertise en droit immobilier israélien, accompagne ses clients à chaque étape cruciale de leur transaction. Les implications juridiques, fiscales et administratives des transactions immobilières exigent un accompagnement adapté pour prévenir les risques et assurer la sécurité juridique des parties impliquées. Les missions essentielles de l’avocat immobilier L’avocat spécialisé assure une...
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