Gestion de la propriété intellectuelle

Notre Cabinet est tourné vers la modernité, l’originalité et l’inventivité. Il est donc pour nous indispensable de soutenir vos créations (marques, dénominations sociales, noms de domaines, dessins et modèles), et de vous accompagner dans toutes vos démarches, de la recherche d’antériorité à la protection, en passant par la déclaration aux niveaux nationaux et internationaux.

Afin de valoriser et défendre vos différents titres, nous mettons à votre disposition une équipe de juristes justifiant d’une solide expérience en propriété intellectuelle.

Nos juristes peuvent également recevoir une formation sur les logiciels de PI utilisés habituellement par le client en interne tels que Memotech ou Foundation IP de CPA Global.

Détails des prestations :

  • Aide à la stratégie de dépôt

Où déposer pour mieux protéger ? Quelle catégorie choisir ? Plusieurs questions doivent être posées et étudiées afin d’adopter la meilleure stratégie pour défendre vos titres. Nous mettons à votre disposition des spécialistes qui vous aideront à y voir clair.

  • Recherches d’antériorités complètes par classe et par GAS

Avant de procéder au dépôt, il convient de s’assurer que le signe choisi est disponible. D’une manière générale, une marque est disponible quand elle ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires à ceux envisagés. Cette étape est donc essentielle.

  •  Dépôt de marque nationale française, européenne et internationale

Nous intervenons auprès des instances compétentes que sont l’INPI en France, l’OHMI au sein de l’Union européenne et l’OMPI au niveau international.

  •  Surveillance, renouvellement, rachat ou récupération

Une fois les premières démarches réalisées, nous vous accompagnons dans la durée et surveillons pour vous la protection de tous vos titres.

Gestion de la propriété intellectuelle 1

66 Av Victor Hugo – Immeuble LEONARD DE VINCI Paris 16ᵉ
Tel: + 33 (0)1 78 90 03 73
Fax: + 33 (0)1 77 74 63 99

13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, Jérusalem
Tel: + 972 (0)2 595 63 45
Fax: + 972 (0)2 591 63 26

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