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Déménagement en Israël et résidence fiscale en France : comment optimiser ces 2 notions ?

Posted by on janv. 4, 2024 in Alyah Israel, Blog, Fiscalité Israel-France

Déménagement en Israël et résidence fiscale en France : comment optimiser ces 2 notions ?

  Un déménagement en Israël n’entraine pas automatiquement un changement de résidence fiscale au profit d’Israël, dès lors que l’application de chacune des législations fiscales locales pourrait aboutir au maintien d’une résidence fiscale en France. Par suite, et aux fins d’éviter tout écueil ou du moins toute négligence fiscale, il s’agira également d’inclure les développements à venir dans le projet de déménagement envisagé ou déjà consommé. Il sera donc rappelé les règles de fixation de la résidence fiscale dans le cadre d’un déménagement en Israël, lesquelles constitueront la base des...

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Obtenir un Permis de Port d’Arme à Feu en Israël : L’Importance de l’Accompagnement Juridique

Posted by on janv. 4, 2024 in Uncategorized, Blog, Newsletter, permis de port d'arme à feu en Israel

Obtenir un Permis de Port d’Arme à Feu en Israël : L’Importance de l’Accompagnement Juridique

Dans le contexte actuel marqué par une insécurité croissante, notamment depuis le début de la guerre le samedi noir du 7 octobre, nombreux sont les citoyens israéliens qui se tournent vers l’acquisition d’une arme à feu pour assurer la protection de leur famille. Cette démarche requiert au préalable l’obtention d’une autorisation auprès du Ministère de la Sécurité intérieure. La procédure d’obtention d’un permis de port d’arme, bien que rigoureuse, est une démarche essentielle. Face à la complexité administrative et la flexibilité des critères...

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Soutenez notre Mission : Assistance Juridique Gratuite pour les Victimes des Attentats en Israël

Posted by on oct. 15, 2023 in Blog, Newsletter

Soutenez notre Mission : Assistance Juridique Gratuite pour les Victimes des Attentats en Israël

Face aux événements déchirants récents en Israël, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES se consacre à l’aide aux citoyens affectés. Nous déployons notre compétence juridique en vue de protéger leurs droits et leur dignité. Soutenez notre Mission : Une assistance juridique gratuite multidisciplinaire pour les victimes des attentats en Israël Nous menons actuellement une collecte de fonds entièrement destinée à fournir une aide juridique sans frais aux personnes touchées par les actes terroristes qui ont perturbé la communauté israélienne et leurs proches. Notre mission globale couvre une...

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Attentats en Israël : Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES – Votre Soutien Légal en Temps de Crise en Israël

Posted by on oct. 15, 2023 in Blog, Newsletter

Attentats en Israël : Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES – Votre Soutien Légal en Temps de Crise en Israël

Notre Engagement envers le Peuple d’Israël suite aux tragiques attentats À la suite des récents événements tragiques en Israël, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES se mobilise pour soutenir les citoyens en détresse. Notre expertise juridique est mise à votre disposition pour défendre vos droits et votre dignité. Domaines d’Intervention d’Urgence Indemnisation des Logements Endommagés Les citoyens dont les logements ont été détruits ou endommagés en raison des attaques terroristes ont droit à une indemnisation selon l’article 36 de la loi sur l’impôt foncier. Nos...

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Régimes matrimoniaux France-Israël : Mariage séparatiste et divorce

Posted by on juin 22, 2023 in Alyah Israel, Blog, Divorce Israel-France, Newsletter

Régimes matrimoniaux France-Israël : Mariage séparatiste et divorce

Cas pratique – Mariage en France sous régime séparatiste et divorce en Israël  Conformément à la loi israélienne, la loi applicable aux relations financières entre époux demeure la loi du lieu de résidence de ces derniers au moment de la célébration du mariage. Ainsi, pour les époux qui se sont mariés après 1992 et signés un contrat de séparation de biens par-devant notaire avant union en France, la loi française sera appliquée par les Tribunaux israéliens[1]. Par conséquent et dans le cas d’un couple marié sous le régime séparatiste, qui immigre en Israël et souhaite demander le...

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