Les conséquences du maintien d’une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration des avoirs et comptes détenus à l’étranger
Alors même que selon les textes locaux voire même conventionnels un déménagement en Israël fixerait une nouvelle résidence fiscale dans ce dernier pays, l’aspect déclaratif français du changement de résidence fiscale maintiendrait une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration du contribuable concerné. Ainsi, et jusqu’à questionnement des Administrations fiscales concernées, il pourra être détenu, à tord généralement, une double résidence fiscale en France (maintenue) et en Israël (de facto), et dont certaines conséquences vous seront explicitées ci-après. Etant à...
Lire plusAcheter ou vendre un appartement en Israël : les étapes clés à ne pas négliger
L’achat ou la vente d’un appartement en Israël est un processus qui nécessite une approche rigoureuse et une bonne compréhension des règles juridiques et fiscales applicables. Une transaction immobilière mal préparée peut entraîner des complications administratives et financières lourdes de conséquences. C’est pourquoi il est essentiel de connaître les étapes essentielles avant de s’engager. Cet article présente les points fondamentaux à maîtriser afin de mener à bien une vente ou un achat immobilier en Israël en toute sérénité. I. Vérification du statut juridique du...
Lire plusL’importance d’un avocat spécialisé dans vos transactions immobilières en Israël
Dans le contexte complexe des transactions immobilières en Israël, le recours à un avocat spécialisé s’avère non seulement judicieux mais indispensable. Le Cabinet Abitbol & Associés, fort de son expertise en droit immobilier israélien, accompagne ses clients à chaque étape cruciale de leur transaction. Les implications juridiques, fiscales et administratives des transactions immobilières exigent un accompagnement adapté pour prévenir les risques et assurer la sécurité juridique des parties impliquées. Les missions essentielles de l’avocat immobilier L’avocat spécialisé assure une...
Lire plusMe Daniel Abitbol interviewé par Le Parisien sur la législation du port d’armes en Israël
Le Parisien a publié le 23 janvier 2025 un article approfondi sur l’évolution de la législation du port d’armes en Israël. Dans le cadre de cette analyse, Me Daniel Abitbol, associé au sein du Cabinet Abitbol & Associés et spécialisé dans les demandes de permis de port d’armes, a été sollicité pour son expertise sur ce sujet d’actualité. L’article, signé par Ronan Tésorière, examine les changements législatifs intervenus depuis les événements d’octobre 2023. Me Daniel Abitbol y apporte son éclairage juridique sur plusieurs aspects fondamentaux de la...
Lire plusReconnaissance d’un Jugement Français en Israël : Procédure d’Exequatur et Démarches
Lorsqu’un jugement est rendu en France et que le débiteur de la créance réside à l’étranger, il est nécessaire de faire reconnaître ledit jugement par-devant les tribunaux compétents afin d’envisager son application future. Partant et si, vous souhaitez exécuter une décision française en Israël, vous devrez engager une procédure dite « d’exequatur » auprès des juridictions israéliennes, cette démarche permettra de donner force exécutoire au jugement français sur le territoire israélien. En ce sens, il est vivement conseillé d’être accompagné par un Cabinet d’avocats spécialisé. Principe de...
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