Nationalité polonaise : quelles archives prouvent réellement votre droit ?
Nationalité polonaise : quelles archives prouvent réellement votre droit ? Dans un dossier de confirmation de citoyenneté polonaise (potwierdzenie posiadania obywatelstwa polskiego), le débat porte rarement sur le droit : il porte sur la preuve. L’administration polonaise ne présume rien, et c’est au demandeur d’établir, pièce par pièce, que son ascendant était bien citoyen polonais et qu’il n’a jamais perdu cette qualité. Encore faut-il savoir quelles archives interroger, et ce que chaque fonds peut réellement démontrer. I. Pourquoi tout se joue sur la preuve documentaire La procédure...
Lire plusNationalité polonaise : les causes de perte qui décident du sort de votre dossier
La plupart des dossiers de nationalité polonaise ne se perdent pas faute d’aïeul polonais : ils se perdent parce que cet aïeul avait, entre-temps, cessé d’être polonais. Toute la démarche se joue donc sur une question unique — la chaîne de la nationalité a-t-elle été rompue avant la naissance du descendant ? Voici les causes de rupture que l’administration polonaise recherche, période par période. I. Une confirmation de droit, et non une naturalisation La Pologne applique le droit du sang (ius sanguinis) : la nationalité se transmet par filiation, sans condition de...
Lire plusLes conséquences du maintien d’une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration des avoirs et comptes détenus à l’étranger
Alors même que selon les textes locaux voire même conventionnels un déménagement en Israël fixerait une nouvelle résidence fiscale dans ce dernier pays, l’aspect déclaratif français du changement de résidence fiscale maintiendrait une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration du contribuable concerné. Ainsi, et jusqu’à questionnement des Administrations fiscales concernées, il pourra être détenu, à tord généralement, une double résidence fiscale en France (maintenue) et en Israël (de facto), et dont certaines conséquences vous seront explicitées ci-après. Etant à...
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