Obtenir la nationalité espagnole pour les juifs sépharades
L’année 1492 a été marquée en Espagne par une fuite massive des membres de la communauté juive, contraints par la Royauté de choisir entre exode ou conversion catholique. Plus de cinq siècles après le décret d’expulsion, le Ministre Espagnol de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardon, estimant devoir régler « la dette » de l’Etat Espagnol envers les juifs sépharades, a impulsé le projet de naturalisation des séfarades étrangers. C’est ainsi que la loi relative à l’octroi de la nationalité espagnole pour les juifs sépharades a été élaborée et adoptée le 10 juin 2015, offrant ainsi la possibilité...
Lire plusPlateformes de Forex et Options Binaires: Les Changements Significatifs de la Législation en Israël avec l’Entrée en Vigueur de l’Amendement 42
L’amendement 42 à la « Securities Law » est enfin entré en vigueur le 26 mai 2015 dernier avec comme axe de refonte le chapitre consacré aux plateformes de trading. Ainsi est définitivement posé le principe d’une activité de trading soumise à autorisation préalable de l’ISA (Israël Security Authority) qui va, espérons-le, mettre un terme à toutes les pratiques illégales notamment liées au Forex et activités d’options binaires, grâce à la mise en place de règles précises. Seule une pratique et une vigilance accrue des autorités de régulation des marches permettront d’appréhender...
Lire plusL’accueil et l’intégration des stagiaires français en Israël: un modèle de développement du Cabinet ABITBOL & ASSOCIES
Fort de son implication à l’international, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES a fait de l’intégration des étudiants francophones en Israël, une véritable priorité. Conscient qu’une telle intégration est nécessairement liée à l’obtention rapide d’un emploi, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES accorde une importance particulière à l’accueil de stagiaires, offrant ainsi à de nombreux étudiants en droit français la possibilité de découvrir les singularités du système juridique israélien et les mécanismes du droit international. En ce sens, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES...
Lire plusLa fiscalité en Israël applicable aux entreprises: les nouvelles méthodes de taxation
Depuis de nombreuses années, le nombre d’implantations d’entreprises sur le territoire israélien est en progression constante. Le champ d’application étendu du droit fiscal israélien aurait pourtant pu constituer un frein a une telle dynamique, dès lors que tout résident fiscal est systématiquement assujetti au paiement de l’impôt sur le revenu, que ses profits soient générés, issus ou simplement perçus en Israël. Toutefois, suite à la réforme fiscale intervenue en date du 1 janvier 2003, s’est opéré un changement de la méthode de taxation en Israël, en effet le...
Lire plusFiscalité France-Israël: les nouvelles mesures en France relatives au transfert d’actifs à l’étranger et leur incidence en Israël
L’internationalisation des échanges et les différences de régimes fiscaux entre les États, ont incité les sociétés françaises à procéder à des transferts de bénéfices ou de pertes hors du territoire de la République. Conscient d’une menace accrue de délocalisation abusive des transferts d’actifs, le législateur français s’est borné à introduire de nouvelles mesures visant à encadrer légalement cette fuite des capitaux français. I. Les dispositions applicables de l’article 238 bis-0 I du Code Général des Impôts L’article 55 de la loi de finances rectificative du 31...
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