Fiscalité France-Israël: le contrat de capitalisation ou d’assurance vie luxembourgeois
Le contrat de capitalisation ou d’assurance vie luxembourgeois tient un rôle très important dans le cadre de l’optimisation de la gestion du patrimoine d’une personne physique ou d’une société patrimoniale. Les caractéristiques principales du contrat luxembourgeois peuvent se décliner en trois parties : Protection de l’épargnant (super privilège et mécanisme de séparation des avoirs), Fiscalité (neutralité fiscale luxembourgeoise et loi sur les impatriés), Qualité de l’offre. La protection de l’épargnant En préambule, nous rappellerons que la souscription à ce type de produit est ouverte à...
Lire plusL’accueil et l’intégration des stagiaires français en Israël: un modèle de développement du Cabinet ABITBOL & ASSOCIES
Fort de son implication à l’international, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES a fait de l’intégration des étudiants francophones en Israël, une véritable priorité. Conscient qu’une telle intégration est nécessairement liée à l’obtention rapide d’un emploi, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES accorde une importance particulière à l’accueil de stagiaires, offrant ainsi à de nombreux étudiants en droit français la possibilité de découvrir les singularités du système juridique israélien et les mécanismes du droit international. En ce sens, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES...
Lire plusLa fiscalité en Israël applicable aux entreprises: les nouvelles méthodes de taxation
Depuis de nombreuses années, le nombre d’implantations d’entreprises sur le territoire israélien est en progression constante. Le champ d’application étendu du droit fiscal israélien aurait pourtant pu constituer un frein a une telle dynamique, dès lors que tout résident fiscal est systématiquement assujetti au paiement de l’impôt sur le revenu, que ses profits soient générés, issus ou simplement perçus en Israël. Toutefois, suite à la réforme fiscale intervenue en date du 1 janvier 2003, s’est opéré un changement de la méthode de taxation en Israël, en effet le...
Lire plusFiscalité France-Israël: les nouvelles mesures en France relatives au transfert d’actifs à l’étranger et leur incidence en Israël
L’internationalisation des échanges et les différences de régimes fiscaux entre les États, ont incité les sociétés françaises à procéder à des transferts de bénéfices ou de pertes hors du territoire de la République. Conscient d’une menace accrue de délocalisation abusive des transferts d’actifs, le législateur français s’est borné à introduire de nouvelles mesures visant à encadrer légalement cette fuite des capitaux français. I. Les dispositions applicables de l’article 238 bis-0 I du Code Général des Impôts L’article 55 de la loi de finances rectificative du 31...
Lire plusStart-up en Israël : Comment Obtenir un Financement dans le Cadre du Nouveau Programme de la Recherche et de l’Innovation de l’Union européenne – Horizon 2020 ?
Depuis sa création en 1948, la spontanéité des choix politiques et industriels opérés par l’Etat d’Israël permettent d’expliquer ses succès économiques en matière d’innovation technologique. Considérée à juste titre comme « la Start-up Nation », Israël possède à ce jour, la plus grande concentration de start-up par tête dans le monde, avec près d’un millier de nouvelles entreprises lancées chaque année. Dans ce contexte de croissance économique exponentielle, l’ensemble des membres du Cabinet d’avocats Abitbol & Associes souhaite vous présenter le Programme Horizon 2020 de...
Lire plusSuccessions Israël-France: la nouvelle réglementation européenne en matière de succession internationale
Dans un contexte de mobilité croissante des citoyens de l’Union européenne, des difficultés juridiques latentes surgissent fréquemment lors de l’ouverture d’une succession internationale. Afin de remédier à ces désagréments, le Règlement 650/2012/UE du Parlement européen et du Conseil a été adopté en date du 4 juillet 2012. Ce Règlement, qui ne s’appliquera qu’aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015, a été mis en place afin d’harmoniser les règles relatives à la compétence et à la loi applicable régissant les questions de succession présentant des éléments d’extranéité. L’objectif...
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