Application cumulée des sanctions pénales et fiscales en France: une pratique validée par le Conseil Constitutionnel
Dans le contexte de deux affaires très médiatisées, le Conseil Constitutionnel a validé le cumul des sanctions pénales et fiscales, en formulant toutefois certaines réserves quant à leur interprétation. En effet, il a été saisi le 30 mars 2016 d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité du cumul des sanctions pénales et fiscales autorisé par les articles 1729 et 1741 du code général des impôts. Conformité de l’application cumulée des sanctions pénales et fiscales Le Conseil Constitutionnel a examiné, d’une part, l’article 1729 du...
Lire plusArnaque Options binaires : Intervention de Maître Debborah Abitbol sur Aroutz 2
Arnaque Options Binaires: Intervention télévisée de Maître Debborah Abitbol (journal de 20h sur la deuxième chaîne israélienne de télévision Aroutz 2) en sa qualité d’avocate francaise représentant de nombreuses victimes de sociétés d’options binaires implantées en Israël....
Lire plusArnaque FOREX et OPTIONS BINAIRES: Interview de Dr Debborah ABITBOL dans le TIMES OF ISRAEL
Dr Debborah Abitbol, associée fondatrice du cabinet Abitbol & Associés, répond aux questions des journalistes Simona Weiglass et Charlotte Guimbert du TIMES OF ISRAEL, dans le cadre de leur article intitulé « Alors qu’Israël ferme les yeux sur les fraudes aux options binaires, des Français enquêtent ». Dr Abitbol, en exercice sur les deux Barreaux à Paris et à Jérusalem, a déposé des plaintes avec constitution de partie civile dans les intérêts des victimes contre plusieurs compagnies de Forex et Options binaires israéliennes. Elle prévoit de poursuivre les mêmes compagnies...
Lire plusExternalisation juridique: LJA Magazine souligne le positionnement novateur du Département de Legal Process Outsourcing du Cabinet Abitbol & Associés
Dr Debborah Abitbol, associée fondatrice du cabinet Abitbol & Associés, répond aux questions de Miren Lartigue, rédactrice en chef de LJA Magazine, dans le cadre de son article intitulé « les premiers acteurs du marché français du LPO se positionnent ». Dr Abitbol y souligne que le Cabinet Abitbol & Associés via son département de LPO se positionne aujourd’hui comme un acteur de premier plan en matière de services de LPO avec notamment le développement d’une offre complète alliant services de secrétariat juridique d’entreprises, d’analyse et rédaction...
Lire plusFiscalité France-Israël: le contrat de capitalisation ou d’assurance vie luxembourgeois
Le contrat de capitalisation ou d’assurance vie luxembourgeois tient un rôle très important dans le cadre de l’optimisation de la gestion du patrimoine d’une personne physique ou d’une société patrimoniale. Les caractéristiques principales du contrat luxembourgeois peuvent se décliner en trois parties : Protection de l’épargnant (super privilège et mécanisme de séparation des avoirs), Fiscalité (neutralité fiscale luxembourgeoise et loi sur les impatriés), Qualité de l’offre. La protection de l’épargnant En préambule, nous rappellerons que la souscription à ce type de produit est ouverte à...
Lire plusObtenir la nationalité espagnole pour les juifs sépharades
L’année 1492 a été marquée en Espagne par une fuite massive des membres de la communauté juive, contraints par la Royauté de choisir entre exode ou conversion catholique. Plus de cinq siècles après le décret d’expulsion, le Ministre Espagnol de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardon, estimant devoir régler « la dette » de l’Etat Espagnol envers les juifs sépharades, a impulsé le projet de naturalisation des séfarades étrangers. C’est ainsi que la loi relative à l’octroi de la nationalité espagnole pour les juifs sépharades a été élaborée et adoptée le 10 juin 2015, offrant ainsi la possibilité...
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