Dr Debborah Abitbol revient sur la procédure engagée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ). Pretoria avait déposé une première requête accusant Israël de manquements à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, demandant à la Cour d’examiner si les actes commis à Gaza pouvaient être qualifiés de génocide.
À l’issue de cette première phase, la CIJ n’a pas retenu l’existence d’un génocide, mais a imposé à Israël l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’empêcher, ainsi qu’un devoir de reporting régulier sur les actions entreprises.
Aujourd’hui, l’Afrique du Sud s’appuie sur ces obligations pour revenir devant la Cour et demander des mesures conservatoires additionnelles. L’objectif : vérifier si les engagements exigés par la CIJ ont été respectés et renforcer, si nécessaire, les directives imposées à Israël.
NB : Cet article est donné à titre indicatif, par conséquent chaque dossier/cas devra faire l’objet d’une étude circonstanciée, en ce sens les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer une consultation juridique.
Brochure PDF
