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Fiscalité Israel-France: un nouveau service de contrôle des non-résidents

Posted by on août 5, 2018 in Alyah Israel, Blog, Fiscalité Israel-France

Fiscalité Israel-France: un nouveau service de contrôle des non-résidents

Contrôle des non-résidents : mise en place d’un nouveau service de contrôle : la DINR En suite d’un constat alarmant fait par la Cour des comptes aux termes duquel il a été mis en avant les disfonctionnements touchant les contrôles, par l’Administration fiscale française et plus précisément la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG), des non-résidents fiscaux français, il a été procédé à une réorganisation dudit service et à un élargissement de ses compétences. Par un arrêté en date du 26 juillet 2017, il a été créé la Direction des Impôts des Non-Résidents ou...

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Fiscalité Israel-France: Choisit-on sa résidence fiscale ?

Posted by on août 2, 2018 in Alyah Israel, Blog, Fiscalité Israel-France

Fiscalité Israel-France: Choisit-on sa résidence fiscale ?

  Aux termes de deux nouveaux arrêts, la notion de résidence fiscale a été largement remise à l’honneur au cours du mois de mars 2018. Il s’agira, par la suite, afin d’en comprendre leur portée de bien faire la distinction entre la résidence fiscale locale (française en l’occurrence) et la résidence fiscale telle que définie par les conventions bilatérales.   A titre liminaire : Il a été rappelé aux termes d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 15 mars 2018 n° 17PA01909 que le centre des intérêts vitaux, sous réserve de revêtir la qualité de résident fiscal au sens...

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Procédure d’indemnisation des Juifs d’Algérie victimes du nazisme

Posted by on avril 8, 2018 in Blog, Newsletter

Procédure d’indemnisation des Juifs d’Algérie victimes du nazisme

  Depuis le 1 février 2018, la Claims Conference, organisme international œuvrant pour l’indemnisation des victimes juives du nazisme, a annoncé une mesure historique quant à élargissement des critères d’éligibilité généraux du Hardship Fund. En effet et à la suite d’âpres négociations avec le gouvernement allemand, près de 25.000 Juifs français, qui résidaient en Algérie entre juillet 1940 et novembre 1942 et qui ont été victimes des persécutions antisémites du régime de Vichy, vont être éligibles à l’octroi d’une indemnisation en réparation des préjudices subis. A...

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L’expertise du Cabinet ABITBOL & ASSOCIES en Droit International

Posted by on mars 29, 2018 in Blog, Divorce Israel-France, Fiscalité Israel-France, Successions Israel-France

L’expertise du Cabinet ABITBOL & ASSOCIES en Droit International

  Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, enrichi de ses avocats inscrits aux Barreaux de Paris et d’Israël, est parfaitement en mesure de proposer à ses clients internationaux des analyses pointues en matière d’application du droit français. Ainsi, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES est régulièrement sollicité afin de soumettre un avis d’expert aussi bien sur des questions d’ordre matrimonial, commercial mais également en matière de contentieux successoral ou d’exéquatur de décision étrangère. Dans un contexte de développement exponentiel des litiges internationaux...

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Divorce en Israel – Garde alternée et pension alimentaire : Intervention de Me ABITBOL dans Israel Magazine suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi

Posted by on févr. 13, 2018 in Blog, Dans la presse, Divorce Israel-France, Uncategorized

Divorce en Israel – Garde alternée et pension alimentaire : Intervention de Me ABITBOL dans Israel Magazine suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi

  Le 19 juillet 2017, une décision historique de la Cour suprême en Israel a donné une nouvelle orientation aux principes de justice sociale et d’équité en matière de garde alternée et pension alimentaire. En effet, alors que le montant des pensions alimentaires payées par les pères israéliens atteint la deuxième place de l’OCDE, cette réforme très attendue devrait permettre des jugements plus équitables ainsi qu’un un examen plus juste de la situation financière de chaque parent. Dr Debborah ABITBOL, experte sur les questions liées aux divorces internationaux notamment...

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Me Debborah ABITBOL sur Studio QUALITA : Aux fins de lutter contre le Boycott “Israel doit imposer aux Etats une Convention internationale”

Posted by on févr. 12, 2018 in Blog, Dans la presse, Entreprises en Israel

Me Debborah ABITBOL sur Studio QUALITA : Aux fins de lutter contre le Boycott “Israel doit imposer aux Etats une Convention internationale”

    Interviewée par Daniel HAIK sur Studio QUALITA, Me ABITBOL propose, pour lutter plus efficacement contre le mouvement BDS, une homogénéisation du droit international en établissant d’une part une coopération active entre les différentes autorités étatiques visant a la défense des intérêts de l’Etat d’Israël et d’autre part en prônant la mise en place de conventions internationales visant à pénaliser toute action ou tentative de boycott à l’encontre d’Israël. Extrait de l’interview de Me Debborah ABITBOL en date du 07/02/2018 à...

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