Loi sur la Mémoire Démocratique : Obtenir la nationalité espagnole

Obtenir la nationalité espagnole : Loi sur la Mémoire Démocratique

Le 19 octobre 2022, le Parlement espagnol a adopté la Loi nº 20/2022 sur la Mémoire Démocratique visant à permettre aux requérants répondant aux critères ci-après évoqués de prétendre à l’acquisition de la nationalité espagnole.

Ainsi ladite loi s’applique aux personnes nées hors d’Espagne d’un père ou d’une mère, d’un grand-père ou d’une grand-mère, originellement espagnols.

De même qu’aux personnes nées hors d’Espagne d’un père ou d’une mère, d’un grand-père ou d’une grand-mère, originellement espagnols et qui, ayant été contraints à l’exil pour des raisons politiques, idéologiques, de croyance ou d’orientation et d’identité sexuelles, ont perdu ou renoncé à la nationalité espagnole.

Toutefois, il conviendra d’agir dans les meilleurs délais, dès lors que les personnes éligibles disposent d’un délai de deux ans à compter du 21 octobre 2022 afin de constituer leur dossier et l’adresser auprès des autorités espagnoles compétentes.

Fort d’une réelle expertise dans ce domaine, le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES dispose d’une pleine et entière capacité à vous assister dans l’accomplissement des démarches administratives et de procédure nécessaires à l’obtention de la nationalité espagnole.

En effet, notre Cabinet propose à ses clients, un accompagnement circonstancié quant à l’ensemble des diligences à accomplir en amont, de la constitution du dossier à son dépôt mais également un reporting régulier quant à l’état d’avancement dudit dossier jusqu’à la délivrance du passeport.

C’est dans ce contexte que le cabinet se propose d’accompagner les demandeurs à la nationalité espagnole résidant en France, en Israël ou partout ailleurs dans le monde, afin de préparer et déposer l’ensemble des documents requis. Notre relais en Espagne auprès d’un cabinet d’avocats expert en ce domaine ainsi qu’une étude de Notaire nous permet un suivi constant du dossier jusqu’à l’obtention de la nationalité.

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