Litiges de copropriété en Israël : le tribunal méconnu qui tranche les conflits entre voisins
Une infiltration qui descend de l’appartement du dessus. Un voisin qui ferme sa terrasse et empiète sur les parties communes. Un copropriétaire qui n’a plus réglé les charges depuis deux ans. En Israël, ces litiges ne se plaident pas devant le tribunal civil ordinaire mais devant une juridiction spécialisée que beaucoup de propriétaires francophones découvrent trop tard. Voici ce qu’elle peut ordonner, comment elle est saisie et ce qu’il faut anticiper lorsque l’on possède un bien sans résider en Israël. I. Le Mefake’ah, juge spécialisé de la copropriété...
Lire plusAnnuler un achat immobilier en Israël : pénalités, remboursement du mas rechisha et pièges à éviter
Les annulations de ventes immobilières se multiplient en Israël : selon le service de l’économiste en chef du Ministère des Finances, elles ont bondi d’environ 41 % sur un an. Beaucoup d’acquéreurs francophones découvrent alors qu’un contrat signé en Israël se rompt rarement sans conséquence. Voici ce que prévoit réellement le droit israélien, et comment limiter la casse. I. Pourquoi tant d’annulations en 2026 ? Le phénomène est directement lié aux montages de financement très répandus ces dernières années, notamment le fameux 20/80 : l’acquéreur verse 20...
Lire plusL’exequatur en France d’un divorce prononcé en Israël
La multiplication des unions franco-israéliennes et la mobilité internationale des familles conduisent à une augmentation significative des divorces présentant un élément d’extranéité. Lorsqu’un divorce est prononcé en Israël, la question de sa reconnaissance et de son efficacité en France devient centrale pour les époux concernés. Contrairement à une idée reçue, un divorce israélien ne produit pas automatiquement d’effet en France et ce en l’absence de convention bilatérale spécifique entre les deux États en matière de reconnaissance des décisions relatives au divorce, la procédure relève...
Lire plusAcquisition immobilière en Israël : Comment investir avec les fonds d’une SCI française ?
Lorsque l’on désire réaliser un projet immobilier en Israël, les voies pour y parvenir sont multiples, mais semblent souvent complexes. Entre les configurations générales à ces types de transaction, l’optimisation fiscale, structures juridiques et réglementations bancaires, de nombreux investisseurs se sentent freinés dans leurs démarches. Pourtant, une question stratégique revient fréquemment : est-il possible d’acquérir un bien en Israël en utilisant les fonds d’une SCI (Société Civile Immobilière) française ? Que vous souhaitiez acheter en nom propre ou via votre société, des solutions...
Lire plusOlim Hadashim : ce qui change en 2026
Si jusqu’à présent les nouveaux immigrants n’avaient aucune obligation fiscale en Israel sur les revenus de source étrangère à Israël, à compter du 1er janvier 2026 des changements sont à prévoir. Pour les installations réalisées à compter du 1er janvier 2026, les nouveaux immigrants seront désormais assujettis à une obligation de déclarer leurs revenus mondiaux et non plus uniquement les revenus de source israélienne auprès de l’Administration fiscale israélienne. Mais néanmoins, ne resteront imposables que les revenus de source israélienne, les autres revenus de source étrangère à Israël...
Lire plusInitiative législative unique – une lueur d’espoir pour les juifs de la Diaspora
Face à la résurgence inquiétante de l’antisémitisme à l’échelle mondiale, et en particulier dans les pays européens, le Cabinet d’avocats ABITBOL & ASSOCIES mène une initiative législative en collaboration avec le ministre de la Diaspora, Monsieur Amichai Shikli, ainsi que le ministre de la Justice, Monsieur Yariv Levin, et ce afin de combler un vide juridique. Le projet de loi visant à modifier le Code de procédure pénale a pour objet de permettre aux tribunaux israéliens de juger, même en l’absence de prévenus, les auteurs de meurtres et de crimes haineux commis à l’encontre des Juifs...
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