Le mandataire successoral en Israël : quand et comment le faire nommer
Lorsqu’une succession s’ouvre en Israël, il ne suffit pas toujours d’obtenir une ordonnance d’hérédité ou d’homologation de testament pour que les biens soient effectivement recueillis, les dettes réglées et le patrimoine partagé. Dès que la succession comporte un bien immobilier, une entreprise, des dettes, des héritiers mineurs ou des héritiers dispersés entre la France et Israël, la désignation d’un administrateur de succession, ou mandataire successoral – Menahel Izavon (מנהל עיזבון) devient souvent la seule manière d’avancer. Voici ce que...
Lire plusL’importance d’un avocat spécialisé dans vos transactions immobilières en Israël
Dans le contexte complexe des transactions immobilières en Israël, le recours à un avocat spécialisé s’avère non seulement judicieux mais indispensable. Le Cabinet Abitbol & Associés, fort de son expertise en droit immobilier israélien, accompagne ses clients à chaque étape cruciale de leur transaction. Les implications juridiques, fiscales et administratives des transactions immobilières exigent un accompagnement adapté pour prévenir les risques et assurer la sécurité juridique des parties impliquées. Les missions essentielles de l’avocat immobilier L’avocat spécialisé assure une...
Lire plusReconnaissance d’un Jugement Français en Israël : Procédure d’Exequatur et Démarches
Lorsqu’un jugement est rendu en France et que le débiteur de la créance réside à l’étranger, il est nécessaire de faire reconnaître ledit jugement par-devant les tribunaux compétents afin d’envisager son application future. Partant et si, vous souhaitez exécuter une décision française en Israël, vous devrez engager une procédure dite « d’exequatur » auprès des juridictions israéliennes, cette démarche permettra de donner force exécutoire au jugement français sur le territoire israélien. En ce sens, il est vivement conseillé d’être accompagné par un Cabinet d’avocats spécialisé. Principe de...
Lire plusPrésentation du Trust de type « Hekdesh » en Israël: un outil efficace de gestion de patrimoine post mortem
Domaine prometteur du droit israélien et outil propre à la gestion de patrimoine post mortem visant à perpétuer la tradition, le Trust de type Hekdesh est un moyen de protection efficace des actifs. Entité juridique avant-gardiste, le Hekdesh est la résultante d’une relation entre constituants, fiduciaires et bénéficiaires et confère un haut degré de confidentialité à l’ensemble de la structure dans laquelle il est utilisé. L’exemple de la société LAGARDÈRE met en lumière l’utilité d’une telle structure. En effet, le fondateur emblématique de l’empire...
Lire plusSécuriser un testament dans un contexte de réforme des successions en France
Fort d’une expertise reconnue en matière de successions internationales aussi bien en France qu’en Israël, le Cabinet Abitbol & Associes a mis en place un mécanisme innovant visant à sécuriser chaque processus successoral. En effet, notre département dédié propose un service sur mesure, permettant l’enregistrement de testaments concomitamment en France et en Israël, partant lesdits testaments enregistrés, dans des termes identiques, empêche l’ayant droit en France de contrevenir aux dispositions testamentaires du défunt. Ce mécanisme permet également d’éviter des procédures...
Lire plusSuccessions internationales en Israël : Quid de l’application du droit israélien ou étranger ?
Le tribunal des affaires familiales israélien a rendu une décision en septembre 2019, laquelle confirmée par la Cour de District au mois de mai 2020 confirmant l’application des dispositions du règlement européen en matière de succession internationale dont Israël n’est pourtant pas Etat signataire. Dans cette affaire pour laquelle le Cabinet Abitbol & Associes est intervenu aux fins de rendre un avis d’expert en droit français, le défunt de citoyenneté française et israélienne résidait en Israël 50 jours avant son décès. Le conjoint survivant a demandé à faire appliquer le droit...
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