Obtenir un Permis de Port d’Arme à Feu en Israël : L’Importance de l’Accompagnement Juridique

Posted by on janv. 4, 2024 in Blog, Newsletter, permis de port d'arme à feu en Israel, Uncategorized

Permis de port d'arme en Israel

Permis de port d’arme en Israel

Dans le contexte actuel marqué par une insécurité croissante, notamment depuis le début de la guerre le samedi noir du 7 octobre, nombreux sont les citoyens israéliens qui se tournent vers l’acquisition d’une arme à feu pour assurer la protection de leur famille. Cette démarche requiert au préalable l’obtention d’une autorisation auprès du Ministère de la Sécurité intérieure. La procédure d’obtention d’un permis de port d’arme, bien que rigoureuse, est une démarche essentielle. Face à la complexité administrative et la flexibilité des critères d’éligibilité, l’intervention d’un avocat spécialisé peut s’avérer cruciale.

 

Critères d’Éligibilité au Permis de Port d’Arme

Pour prétendre à un permis de port d’arme à feu en Israël, plusieurs conditions doivent être remplies:
  • Citoyenneté et Résidence : Être citoyen israélien ou résident permanent, ayant vécu en Israël pendant les trois années précédant la demande de manière continue.
    Il convient de noter que dans le cas d’un nouvel immigrant, ces 3 ans ne sont pas nécessaires ; il suffira de présenter un document  de la police israélienne certifiant que le demandeur réside dans une zone nécessitant un port d’armes et que celui-ci est éligible pour recevoir le dit-permis.
  • Compétences Linguistiques : Maîtrise basique de l’hébreu pour comprendre et suivre les instructions.
    Le demandeur doit maitriser les bases de la langue hébraïque lui permettant de mener une conversation et de comprendre le sens des instructions qui lui sont données.
  • Déclaration de Santé : Présenter une déclaration de santé signée par un médecin.
    Cette déclaration attestera de l’aptitude du demandeur à porter une arme.
  • Âge et Service Militaire : Avoir au moins 18 ans si ancien militaire, 27 ans sinon, et 45 ans pour les résidents permanents non-servis.
  • Formation au Tir : Suivre un cours de formation au tir.

Outre les conditions préalables à l’obtention du permis de port d’armes, le demandeur devra répondre à un ou plusieurs critères pouvant être catégorisés de la façon suivante :

  • Critère territorial : tel que lieu de résidence, lieu de travail ou lieu d’études.
  • Critère professionnel : faire partie des services de sécurité, travailler dans les services du Magen David Adom, etc…
  • Formations suivies : comme par exemple être diplômé d’une formation d’agent de sécurité des services aéroportuaires.

Le Rôle Crucial de l’Avocat

  • Facilitation des Démarches : Un avocat navigue efficacement à travers la complexité des procédures et la multitude de documents requis.
  • Présentation Optimale de la Demande : L’avocat peut présenter votre dossier de manière à maximiser vos chances d’acceptation, surtout dans les cas où les critères ne sont pas strictement remplis.
  • Flexibilité des critères : Les critères pour l’obtention d’un permis de port d’arme, bien que définis, offrent une certaine souplesse d’interprétation. Cela signifie que même si un candidat ne remplit pas tous les critères à la lettre, sa demande n’est pas automatiquement rejetée. Les responsables de l’octroi des permis disposent d’un certain degré de discrétion pour évaluer chaque cas. Par conséquent, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat dès le début du processus. Un avocat spécialisé saura mettre en avant les aspects les plus favorables de votre dossier, augmentant ainsi significativement les chances d’une réponse positive à votre demande.
  • Assistance en Cas de Refus : En cas de rejet, un avocat qualifié est indispensable pour préparer et soumettre un appel.

Le Cabinet Abitbol à Votre Service : Notre Cabinet, fort de son expérience en droit administratif, se tient à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche essentielle. Si vous envisagez de demander un permis de port d’arme à feu ou si vous avez des questions sur le processus, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous fournir les conseils et l’assistance dont vous avez besoin.

 

13 Av Bugeaud – Paris 16ᵉ
Tel: + 33 (0)1 78 90 03 73
Fax: + 33 (0)1 77 74 63 99

13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, Jérusalem
Tel: + 972 (0)2 595 63 45
Fax: + 972 (0)2 591 63 26

contact@abitbol-associes.com

Contactez-nous

Pour toute question relative à votre situation personnelle, merci de nous laisser un message:

    Votre nom (obligatoire)

    Votre email (obligatoire)

    Votre numéro de téléphone (obligatoire)

    Sujet

    Votre message



    Autres Articles Recommandés