Récemment, Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), s’est rendu dans le sud d’Israël à l’invitation de familles d’otages, afin de recueillir leurs plaintes pour crimes contre l’humanité commis par le Hamas. Cette démarche suscite de nombreuses interrogations sur le rôle et les limites de la CPI vis-à-vis d’Israël.
Il est important de rappeler que l’État d’Israël ne coopère pas avec la CPI et n’a jamais reconnu sa compétence. La cour dispose cependant d’un dossier ouvert depuis 2021, suite à la demande de l’État de Palestine d’adhérer au Statut de Rome. Ce dossier couvre des faits remontant au 13 juin 2014, incluant l’opération israélienne dans la bande de Gaza.
La nouveauté réside dans la possibilité pour des civils israéliens de déposer eux-mêmes des plaintes contre le Hamas. Karim Khan est venu sur le terrain pour constater les faits et a promis de poursuivre l’enquête sur ces crimes. Cependant, sa démarche n’entraîne pas l’adhésion automatique d’Israël au Statut de Rome ni la reconnaissance de la compétence de la CPI sur ses ressortissants.
Cette situation crée un véritable dilemme juridique : d’un côté, des mandats d’arrêt pourraient être émis contre des responsables du Hamas, difficilement exécutables faute d’État souverain à Gaza ; de l’autre, certains membres de Tsahal risquent de se retrouver exposés sur le plan international. En résumé, malgré la médiatisation de cette visite, la CPI ne change pas sa politique envers Israël, et les enjeux restent complexes pour toutes les parties impliquées.
NB : Cet article est donné à titre indicatif, par conséquent chaque dossier/cas devra faire l’objet d’une étude circonstanciée, en ce sens les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer une consultation juridique.
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