Présentation du Trust de type « Hekdesh » en Israël: un outil efficace de gestion de patrimoine post mortem

Présentation du Trust de type « Hekdesh » en Israël: un outil efficace de gestion de patrimoine post mortem

Domaine prometteur du droit israélien et outil propre à la gestion de patrimoine post mortem visant à perpétuer la tradition, le Trust de type Hekdesh est un moyen de protection efficace des actifs.

Entité juridique avant-gardiste, le Hekdesh est la résultante d’une relation entre constituants, fiduciaires et bénéficiaires et confère un haut degré de confidentialité à l’ensemble de la structure dans laquelle il est utilisé.

L’exemple de la société LAGARDÈRE met en lumière l’utilité d’une telle structure. En effet, le fondateur emblématique de l’empire LAGARDÈRE qui souhaitait faire de son fils son digne successeur constatera, en à peine deux décennies, la dilapidation totale de son héritage, et ce en raison essentiellement d’une gestion hasardeuse de la part de ce dernier.

C’est précisément cette situation que l’on se propose d’éviter par la constitution d’un Hekdesh, en intégrant notamment un professionnel dans la gestion patrimoniale qui assurera la pérennité des biens après le décès de la personne.

I. Le Hekdesh: un Trust sous forme privée ou publique

Premier aspect intéressant, sa création :

En effet,  que sa forme soit privée ou publique, la création de cette structure peut être ordonnée par le testateur directement dans son testament, laquelle structure prendra vie avec l’ordonnance d’application du testament, l’équivalent de l’acte de partage du notaire en France.

Quels sont les intérêts de telles structures par rapport à un testament classique ?

L’un des principaux effets du décès en matière patrimoniale consiste en la perte de la faculté à posséder.

Aussi ces structures, qu’elles soient publiques ou privées, offrent la possibilité au testateur de maintenir un certain niveau de contrôle post mortem sur la gestion de son patrimoine à l’aide d’instructions précises rigoureusement exécutées par le (ou les) administrateur(s) dument mandaté(s) par le testateur, lesquels seront garants de l’application stricte des instructions du défunt.

Toutefois ces structures répondent à des problématiques différentes.

II. Le Hekdesh privé – הקדש פרטי

• Permet de réduire drastiquement les risques de mauvaise gestion du patrimoine par les héritiers qui souvent dilapident le patrimoine familial.
• Possibilité de continuer à créer de la valeur par le biais des instructions à exécuter.
• Champ d’application relatif aux possibilités de partage du patrimoine quasiment infini.

III. Le Hekdesh d’utilité publique – הקדש ציבורי 

Cette structure convient plus particulièrement aux testateurs qui souhaitent transmettre tout ou partie de leur patrimoine à une cause d’ordre sociale et/ou culturelle, et qui habituellement aurait réalisé cette transmission en constituant une ou plusieurs associations. Aussi le Hekdesh d’utilité publique offre les possibilités suivantes:

• Concrétiser vos projets et leur application dans le temps.
• Aux mêmes conditions fiscales qu’une association (possibilité de déduction d’impôts).
• Possibilité de recevoir des dons déductibles.

Ladite structure vous permet également de pérenniser la partie du patrimoine qui sera consacrée à cette cause sociale et/ou culturelle, en y faisant fructifier le capital.

IV. Conclusion 

En créant un Hekdesh, qu’il soit sous forme publique ou privée, vous disposez de la faculté de faire perdurer votre vision de l’investissement et/ou du mécénat de manière quasi éternelle, en gardant le contrôle de votre patrimoine sur une durée préalablement déterminée.

C’est fort d’une expertise reconnue dans ce domaine, laquelle associée à une volonté d’anticiper les besoins récurrents de ses clients, que le Cabinet ABITBOL vous propose un accompagnement circonstancié aussi bien dans la constitution que la gestion subséquente de ce Hekdech et ce aux fins de préservation et d’optimisation de votre patrimoine familial.

En ce sens, nous nous tenons à votre pleine et entière disposition pour toute demande d’information complémentaire et vous prions à cet effet de bien vouloir compléter le formulaire de contact dédié.

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