Achat d’une Concession Perpétuelle en Israël – Sécurisation par Acte Notarié

Alors que les zones confessionnelles des cimetières sont saturées à Paris et rares en province, la Mairie de Paris prévoit une réglementation alarmante pour les familles de confession juive.

Ainsi, au cimetière de Pantin, «le carré juif y est plein à craquer. Désormais vous pouvez voir dans la 78e division des tombes juives mélangées avec celles des autres défunts. Pour les personnes désirant respecter les règles de la tradition juive, c’est un vrai souci» alerte Jack-Yves BOHBOT, vice-président du Consistoire central de France.

De plus, et selon l’article 45 de la réglementation des cimetières parisiens, la reprise des concessions temporaires et même perpétuelles par la mairie est désormais automatique en cas de non entretien, et ce dans un délai de trente ans.

Alors que les municipalités n’ont aucune obligation de rechercher les familles avant une exhumation, les restes mortels provenant des concessions abandonnées et reprises sont placés dans des reliquaires et sont soit conservés dans un ossuaire spécial, soit incinérés selon l’article 47 de la réglementation précitée.

En outre, l’importance de l’enterrement et des modalités y afférentes pour la communauté juive ainsi que la crainte grandissante des familles de voir les sépultures profanées, poussent chaque année le plus grand nombre à recourir au rapatriement du corps du défunt en Israël, et ce, afin d’être en mesure de pouvoir respecter les principes de foi du judaïsme attachés au respect des morts tels que stipulé aux articles 3 et 4 du chapitre 363 du code de Lois juives dans la partie intitulée « Yoré Déa » (Choulhan Arouh).

Cette démarche, nécessite un accompagnement par des établissements compétents agréés, lesquels gèrent aussi bien l’exhumation, le transport, mais également l’inhumation ainsi que la cérémonie religieuse auprès de la famille, dans les cimetières en Israël.

Ces établissements travaillent de concert avec la confrérie funéraire (Hevra Kadisha), et agissent comme principale agence de pompes funèbre en Israël.

En effet, cette démarche peut s’avérer être une tâche complexe pour les familles, eu égard notamment à la distance physique séparant les familles des administrations israéliennes.
De plus, la langue hébreu étant souvent une problématique pour les familles francophones, créant principalement un manque de compréhension entre familles et Hevra Kadisha, notamment quant à la sécurisation de l’achat de la concession.

C’est dans cette optique que le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, fort de sa compétence en droit international, accompagne ses clients sur le volet juridique de cette acquisition en procédant d’une part à toutes vérifications quant à la légalité juridique de l’attestation originale et nominative délivrée par l’organisme émetteur et communiquée à l’acquéreur, laquelle doit mentionner la désignation exacte de l’emplacement perpétuel acquis, et d’autre part en proposant une certification notariée du « Shtar Kever » (contrat d’achat de la concession).

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