Vendre un bien immobilier en Israël depuis la France : certificats, retenue à la source et transfert des fonds
Vendre un appartement en Israël sans y résider est parfaitement possible — mais c’est une opération à trois étages : contractuel, fiscal et bancaire. Beaucoup de vendeurs francophones découvrent trop tard que le prix négocié n’est pas le montant qui arrivera sur leur compte, ni à la date qu’ils imaginaient. Voici la mécanique réelle. I. Vendre à distance : la procuration, première brique Vous n’êtes pas obligé d’être présent en Israël. Encore faut-il que votre représentant dispose d’un pouvoir irréprochable. Deux voies existent : une procuration notariée...
Lire plusAnnuler un achat immobilier en Israël : pénalités, remboursement du mas rechisha et pièges à éviter
Les annulations de ventes immobilières se multiplient en Israël : selon le service de l’économiste en chef du Ministère des Finances, elles ont bondi d’environ 41 % sur un an. Beaucoup d’acquéreurs francophones découvrent alors qu’un contrat signé en Israël se rompt rarement sans conséquence. Voici ce que prévoit réellement le droit israélien, et comment limiter la casse. I. Pourquoi tant d’annulations en 2026 ? Le phénomène est directement lié aux montages de financement très répandus ces dernières années, notamment le fameux 20/80 : l’acquéreur verse 20...
Lire plusExécution en Israël des condamnations pénales françaises : la nouvelle stratégie des autorités françaises face aux Français établis en Israël
Une évolution majeure mais non sans risques dans la coopération pénale entre autorités françaises et israéliennes : Depuis plusieurs mois, les autorités judiciaires françaises semblent avoir adopté une approche particulièrement drastique à l’égard des personnes condamnées par les juridictions françaises et qui résident en Israël. Pendant de longues années et par application de la convention européenne d’extradition de 1957, la procédure privilégiée consistait à solliciter l’extradition des personnes recherchées, ladite procédure particulièrement lourde et complexe, impliquait des délais de...
Lire plusNationalité polonaise par filiation : un droit juridique stratégique dans un contexte international incertain
L’intérêt pour les nationalités européennes connaît aujourd’hui une accélération significative.Parmi elles, la nationalité polonaise occupe une place particulière, dès lors qu’elle ne relève pas d’un mécanisme discrétionnaire, mais de la reconnaissance d’un droit transmissible, fondé sur une législation constante et une pratique administrative désormais bien établie. Dans le contexte actuel, cette démarche dépasse largement la simple question identitaire, en effet elle s’inscrit dans une logique d’anticipation, de sécurisation et de projection à long terme. I. Un contexte géopolitique...
Lire plusL’exequatur en France d’un divorce prononcé en Israël
La multiplication des unions franco-israéliennes et la mobilité internationale des familles conduisent à une augmentation significative des divorces présentant un élément d’extranéité. Lorsqu’un divorce est prononcé en Israël, la question de sa reconnaissance et de son efficacité en France devient centrale pour les époux concernés. Contrairement à une idée reçue, un divorce israélien ne produit pas automatiquement d’effet en France et ce en l’absence de convention bilatérale spécifique entre les deux États en matière de reconnaissance des décisions relatives au divorce, la procédure relève...
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