Initiative législative unique – une lueur d’espoir pour les juifs de la Diaspora
Face à la résurgence inquiétante de l’antisémitisme à l’échelle mondiale, et en particulier dans les pays européens, le Cabinet d’avocats ABITBOL & ASSOCIES mène une initiative législative en collaboration avec le ministre de la Diaspora, Monsieur Amichai Shikli, ainsi que le ministre de la Justice, Monsieur Yariv Levin, et ce afin de combler un vide juridique. Le projet de loi visant à modifier le Code de procédure pénale a pour objet de permettre aux tribunaux israéliens de juger, même en l’absence de prévenus, les auteurs de meurtres et de crimes haineux commis à l’encontre des Juifs...
Lire plusLa « nourrice empoisonneuse » : le mobile antisémite écarté
https://www.abitbol-associes.com/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Video-2025-12-18-at-22.25.20.mp4 Quand la justice française échoue à reconnaître l’antisémitisme : L’analyse du Dr. Debborah Abitbol sur I24News Le Cabinet Abitbol & Associés à l’initiative d’un projet de loi très important pour la protection des victimes d’antisémitisme dans le monde Invitée sur le plateau d’I24News, le Dr. Debborah Abitbol, associée du Cabinet Abitbol & Associés, est revenue sur une décision judiciaire qui a profondément choqué la communauté : la relaxe...
Lire plusImmobilier en Israël : Une opportunité fiscale exceptionnelle de transfert entre la société et son associé pour 2025
La disposition temporaire (הוראת שעה) adoptée le 31 décembre 2024 dans le cadre de la loi d’efficacité économique (חוק ההתייעלות הכלכלית) pour l’année budgétaire 2025 introduit un mécanisme fiscal exceptionnel pour le transfert, notamment, de biens immobiliers détenues par des sociétés à actionnariat restreint (חברות מעטים) vers leurs actionnaires. Cette mesure s’inscrit dans une réforme plus large visant l’imposition des bénéfices non distribués (מיסוי רווחים לא מחולקים). Cet article se concentrera sur le transfert de biens immobiliers, mais les autres biens...
Lire plusDemande de grâce par Netanyahou
https://www.abitbol-associes.com/wp-content/uploads/2025/12/grace-netanyahou.mp4 En Israël, le système juridique offre une particularité unique : il est possible de demander une grâce présidentielle sans reconnaître sa culpabilité. Cette spécificité, rare dans le monde, distingue Israël de pays comme la France et d’autres juridictions occidentales. Dr Debborah Abitbol, spécialiste en droit international diplômée de l’Université Panthéon-Assas, a analysé une récente demande de grâce de 14 pages. Très argumentée sur le plan juridique et factuel, cette demande se distingue par son audace....
Lire plusCPI et Israël : le dilemme juridique après les plaintes contre le Hamas pour crimes contre l’humanité
Récemment, Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), s’est rendu dans le sud d’Israël à l’invitation de familles d’otages, afin de recueillir leurs plaintes pour crimes contre l’humanité commis par le Hamas. Cette démarche suscite de nombreuses interrogations sur le rôle et les limites de la CPI vis-à-vis d’Israël. Il est important de rappeler que l’État d’Israël ne coopère pas avec la CPI et n’a jamais reconnu sa compétence. La cour dispose cependant d’un dossier ouvert depuis 2021, suite à la demande de l’État de Palestine d’adhérer au Statut de Rome. Ce dossier couvre...
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