Si jusqu’à présent les nouveaux immigrants n’avaient aucune obligation fiscale en Israel sur les revenus de source étrangère à Israël, à compter du 1er janvier 2026 des changements sont à prévoir.
Pour les installations réalisées à compter du 1er janvier 2026, les nouveaux immigrants seront désormais assujettis à une obligation de déclarer leurs revenus mondiaux et non plus uniquement les revenus de source israélienne auprès de l’Administration fiscale israélienne.
Mais néanmoins, ne resteront imposables que les revenus de source israélienne, les autres revenus de source étrangère à Israël continueront à ne pas être imposés en Israel pendant les 10 premières années de l’alya.
Ainsi si du coté de l’Administration fiscale israélienne l’objectif est de renforcer les échanges automatiques d’informations entre chacune des administrations fiscales, elle aura désormais la possibilité de s’assurer de la bonne qualification de la source des revenus.
En effet, un revenu généré à partir d’Israël quand bien même son débiteur serait étranger demeurerait imposable en Israël.
Ainsi, et du coté du contribuable, il s’agira désormais d’être vigilant quant à la source des revenus.
A titre d’exemple, une activité professionnelle, indépendante ou non, exercée à partir d’israel pour le compte d’un Client ou employeur sis en France, sera, par principe, imposable en Israël car de source israélienne, sous réserve des dispositions conventionnelles bien évidemment.
Ces modifications législatives auront, de même, un impact sur les déclarations israéliennes de patrimoine, lesquelles comprendront le patrimoine étranger ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
A noter, que l’ensemble des ces évolutions législatives vont de corollaires avec la résidence fiscale, ainsi une alya ne devrait pas entrainer ce type d’obligations fiscales internationales dans l’hypothèse où aucune résidence fiscale n’est à relever en Israël.
Par ailleurs, et en vue de favoriser les installations durables en Israël, un projet de loi est en cours aux fins d’alléger la fiscalité des nouveaux immigrants les premières années d’intégration qui sont, en général, les plus critiques.
Ainsi en plus de l’avantage fiscal inhérent à une exonération de toute imposition en Israël des revenus de source étrangère à Israël, les nouveaux immigrants faisant leur alya au cours de l’année 2026 pourront en plus, sur les revenus dits actifs de source israélienne dans la limite d’1 million de Shekels, bénéficier d’une exonération d’impôt.
Si pendant 2 ans (2026 et 2027) cette exonération serait totale, elle serait dégressive mais malgré tout substantielle les années à venir.
Etant à préciser que les revenus, que nous vous souhaitons bien évidemment, supérieurs audit plafond, pourront tout à fait être optimisés en ce que l’impôt sur les revenus est un impôt progressif après prise en compte d’avantages fiscaux en lien la situation du foyer fiscal.
A noter que cet avantage fiscal supplémentaire ayant pour objectif de stimuler l’économie israélienne, l’exonération ne vaudra que sur les revenus dits actifs, excluant ainsi les revenus passifs tels que les revenus fonciers, de capitaux mobiliers, etc.
De même qu’elle ne sera valable que pour les installations en Israël effectuée au cours de l’année 2026, les installations plus tardives ne bénéficiant plus que du régime fiscal de faveur portant sur 10 ans d’exonération d’imposition en Israël des revenus de source étrangère à Israël.
Par suite, et eu égard à ces leviers fiscaux extrêmement favorables à une installation en Israël, le Cabinet Abitbol se fera un plaisir de vous accompagner dans la réalisation ainsi que la concrétisation de votre projet que l’on vous souhaite d’ores et déjà fructueux.
NB : Cet article est donné à titre indicatif, par conséquent chaque dossier/cas devra faire l’objet d’une étude circonstanciée, en ce sens les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer une consultation juridique.
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