Fiscalité immobilière

Immobilier en Israël : Une opportunité fiscale exceptionnelle de transfert entre la société et son associé pour 2025

Posted by on déc. 11, 2025 in Blog, Fiscalité immobilière

Immobilier en Israël : Une opportunité fiscale exceptionnelle de transfert entre la société et son associé pour 2025

  La disposition temporaire (הוראת שעה) adoptée le 31 décembre 2024 dans le cadre de la loi d’efficacité économique (חוק ההתייעלות הכלכלית) pour l’année budgétaire 2025 introduit un mécanisme fiscal exceptionnel pour le transfert, notamment, de biens immobiliers détenues par des sociétés à actionnariat restreint (חברות מעטים) vers leurs actionnaires. Cette mesure s’inscrit dans une réforme plus large visant l’imposition des bénéfices non distribués (מיסוי רווחים לא מחולקים). Cet article se concentrera sur le transfert de biens immobiliers, mais les autres biens...

Lire plus