Initiative législative unique – une lueur d’espoir pour les juifs de la Diaspora
Face à la résurgence inquiétante de l’antisémitisme à l’échelle mondiale, et en particulier dans les pays européens, le Cabinet d’avocats ABITBOL & ASSOCIES mène une initiative législative en collaboration avec le ministre de la Diaspora, Monsieur Amichai Shikli, ainsi que le ministre de la Justice, Monsieur Yariv Levin, et ce afin de combler un vide juridique. Le projet de loi visant à modifier le Code de procédure pénale a pour objet de permettre aux tribunaux israéliens de juger, même en l’absence de prévenus, les auteurs de meurtres et de crimes haineux commis à l’encontre des Juifs...
Lire plusLa « nourrice empoisonneuse » : le mobile antisémite écarté
https://www.abitbol-associes.com/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Video-2025-12-18-at-22.25.20.mp4 Quand la justice française échoue à reconnaître l’antisémitisme : L’analyse du Dr. Debborah Abitbol sur I24News Le Cabinet Abitbol & Associés à l’initiative d’un projet de loi très important pour la protection des victimes d’antisémitisme dans le monde Invitée sur le plateau d’I24News, le Dr. Debborah Abitbol, associée du Cabinet Abitbol & Associés, est revenue sur une décision judiciaire qui a profondément choqué la communauté : la relaxe...
Lire plusImmobilier en Israël : Une opportunité fiscale exceptionnelle de transfert entre la société et son associé pour 2025
La disposition temporaire (הוראת שעה) adoptée le 31 décembre 2024 dans le cadre de la loi d’efficacité économique (חוק ההתייעלות הכלכלית) pour l’année budgétaire 2025 introduit un mécanisme fiscal exceptionnel pour le transfert, notamment, de biens immobiliers détenues par des sociétés à actionnariat restreint (חברות מעטים) vers leurs actionnaires. Cette mesure s’inscrit dans une réforme plus large visant l’imposition des bénéfices non distribués (מיסוי רווחים לא מחולקים). Cet article se concentrera sur le transfert de biens immobiliers, mais les autres biens...
Lire plusLa clause de renonciation aux poursuites dans un accord de divorce protège-t-elle contre toute action judiciaire future ?
Lorsqu’un accord de divorce est homologué par le tribunal civil ou rabbinique, il acquiert la force d’un jugement. Par conséquent, une fois le délai d’appel écoulé, il n’est plus possible de contester son contenu. Les dispositions de l’accord deviennent définitives et contraignantes, et dans la plupart des cas, toute tentative d’ouvrir une nouvelle procédure par la suite se heurtera à des obstacles juridiques importants. Cela vaut également lorsqu’une partie souhaite contester la clause de renonciation, généralement jointe aux accords de divorce, et qui stipule : « Sous réserve des...
Lire plusOui, il est possible de faire appliquer les temps de visite sans devoir se lancer dans une procédure judiciaire !
Un couple décide de divorcer. Après cette étape triste et douloureuse, un jugement est rendu ou un accord de divorce est rédigé, avec force exécutoire, fixant les temps de présence de chaque parent avec ses enfants. Dans les deux cas, les parents ont l’obligation de respecter ces modalités telles qu’elles sont écrites. Malheureusement, il arrive que l’un des parents ne respecte pas les modalités de visite prévues par le jugement ou l’accord. Dans certaines situations, l’un des parents – le plus souvent le parent gardien – refuse de remettre l’enfant à l’autre parent, en prétextant que...
Lire plusLes conséquences du maintien d’une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration des avoirs et comptes détenus à l’étranger
Alors même que selon les textes locaux voire même conventionnels un déménagement en Israël fixerait une nouvelle résidence fiscale dans ce dernier pays, l’aspect déclaratif français du changement de résidence fiscale maintiendrait une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration du contribuable concerné. Ainsi, et jusqu’à questionnement des Administrations fiscales concernées, il pourra être détenu, à tord généralement, une double résidence fiscale en France (maintenue) et en Israël (de facto), et dont certaines conséquences vous seront explicitées ci-après. Etant à...
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