Double nationalité polonaise : service militaire, impôts et passeports
Obtenir la nationalité polonaise ne se résume pas à recevoir un certificat et un passeport. Une fois le dossier abouti, une question revient systématiquement : que devient la double nationalité au quotidien ? Service militaire, impôts, choix du passeport à la frontière — autant de points où les idées reçues circulent plus vite que les […]
Révoquer un mandataire successoral défaillant en Israël : agir et engager sa responsabilité
Un administrateur de succession qui ne rend aucun compte, laisse un appartement se dégrader, règle certains héritiers avant les autres ou négocie une vente sans autorisation peut bloquer un règlement successoral pendant des années. La loi israélienne sur les successions ne laisse pas les héritiers désarmés : elle permet de faire encadrer, puis révoquer un […]
Nationalité polonaise confirmée : les trois étapes qui restent avant le passeport
La décision du voïvode de Mazovie qui confirme la possession de la nationalité polonaise (potwierdzenie posiadania obywatelstwa polskiego) est souvent vécue comme la fin du parcours. Elle n’est, en réalité, que la reconnaissance d’un droit : elle ne produit ni acte d’état civil polonais, ni identifiant administratif, ni passeport. Trois démarches distinctes restent à accomplir, […]
TVA et immobilier en Israël : récupérer la TVA à l’achat peut coûter cher à la revente
Un investisseur achète un immeuble en Israël, récupère la TVA payée à l’achat, puis change de stratégie : au lieu de revendre rapidement, il loue pendant des années. À la revente, la facture de TVA peut être sans commune mesure avec ce qu’il avait imaginé. Un jugement du tribunal de district de Tel-Aviv, rendu en […]