Droit immobilier

La matière immobilière étant un enjeu stratégique de premier plan de la vie économique des entreprises comme du patrimoine des particuliers, la présence de l’avocat est primordiale : il assure la sécurité juridique des transactions et la gestion optimale des actifs immobiliers.

Notre équipe d’avocats dispose d’une expertise immobilière reconnue et accompagne ses clients professionnels et particuliers lors des différentes phases des opérations immobilières : montage de projets complexes, audit, acquisition ou cession de biens et de droits immobiliers.

Acheter un bien en Israël depuis l’étranger :

Le droit immobilier israélien présente des particularités qui surprennent souvent les acquéreurs français : en Israël, l’avocat joue un rôle central dans la vente, de la négociation du contrat jusqu’à l’inscription de la propriété. Une grande partie des terrains appartient à l’État et est gérée par l’Autorité foncière d’Israël, qui consent des baux de longue durée ; le titre de l’acquéreur doit donc être vérifié avec soin.

Le Cabinet accompagne ses clients à chaque étape :

• vérification de la situation juridique du bien auprès du registre foncier, de l’Autorité foncière d’Israël ou de la société chargée de l’inscription des immeubles neufs ;
• négociation et rédaction du contrat de vente, dans votre langue ;
• inscription d’une note d’avertissement au registre foncier, qui protège l’acquéreur jusqu’au transfert de propriété ;
• pour les logements neufs, contrôle des garanties bancaires que le promoteur doit remettre à l’acquéreur ;
• déclarations fiscales liées à la vente (taxe d’acquisition, taxe sur la plus-value immobilière) ;
• coordination avec la banque en cas de prêt immobilier ;
• signature à distance, au moyen d’une procuration, lorsque le client ne peut pas se déplacer.

Nos domaines d’intervention :

• Acquisitions et ventes d’immeubles, en Israël et en France
• Baux d’habitation et baux commerciaux
• Contrats de promotion immobilière et achats sur plan
• Projets de rénovation urbaine
• Droit de la construction
• Copropriété
• Intermédiation immobilière
• Financement
• Contentieux immobilier

Grâce à sa double implantation à Jérusalem et à Paris, le Cabinet coordonne également les opérations qui concernent les deux pays, par exemple la vente d’un bien en France pour financer un achat en Israël.