Notre Cabinet d’avocats international vous accompagne à toutes les étapes de la procédure
Le droit d’obtention de la nationalité française s’est construit au fil des siècles et a notamment évolué en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de la France.
Ce droit repose sur une combinaison originale du droit du sang (naître d’un parent Français) et du droit du sol (être né sur le territoire français)
Par l’instauration de la loi du 9 janvier 1973, le code de la nationalité a été modifié pour tenir compte de l’accession à l’indépendance de la plupart des territoires qui constituaient l’Union Française.
Si la loi « Pasqua-Méhaignerie » du 22 juillet 1993 a restreint l’accès à la nationalité par le droit du sol, notamment pour les personnes d’origine étrangère, la loi « Guigou » du 16 mars 1998 est revenue à l’équilibre entre droit du sol et droit du sang établi en 1973, et a de facto mis fin à la controverse politique sur la réforme du droit de la nationalité.
Aussi ladite loi du 16 mars 1998 a permis de réformer à nouveau le droit de la nationalité et de le codifier.
Désormais, l’obtention de la nationalité française s’acquiert par la naissance, par filiation, par mariage ou bien encore par la naturalisation.
Fort d’une expertise reconnue dans ce domaine, l’équipe dédiée au pôle nationalité du Cabinet ABITBOL & ASSOCIÉS, propose à l’ensemble de ses clients un accompagnement complet pour toutes les démarches administratives, en amont de la sollicitation de documents requis par les autorités compétentes, jusqu’à la constitution complète du dossier.
Eu égard à la parfaite maîtrise des deux langues hébreux et français, mais également du droit applicable en France comme en Israël, les collaborateurs du Pôle nationalité, sont parfaitement en mesure de traiter toute demande d’obtention de nationalité française en tenant compte des spécificités de chaque requérant.
ABITBOL & ASSOCIÉS est Membre de la CCIIF
Depuis plusieurs années, de nombreuses personnes d’origine polonaise redécouvrent leurs racines et souhaitent obtenir la nationalité polonaise, cette démarche ne s’inscrit pas dans le cadre d’une naturalisation, mais d’une confirmation d’un droit déjà existant, transmis par le sang.
Notre Cabinet a mis en place un département spécifiquement dédié à cette procédure, fondé sur une expertise rigoureuse du droit polonais de la nationalité.
Un droit fondé sur la filiation : la confirmation de nationalité polonaise :
La Pologne applique le principe du « jus sanguinis », c’est-à-dire que la nationalité se transmet de manière automatique par la filiation.
Ainsi, le requérant qui apportera les preuves que l’un de ses ascendants (père, mère, grand-parent, voire arrière-grand-parent) était citoyen polonais après 1920, pourra prétendre à la citoyenneté polonaise de naissance.
Il ne s’agit donc pas d’une acquisition, mais d’une reconnaissance administrative de ce statut, sur présentation des preuves adéquates.
Ce droit est reconnu par application des dispositions de la loi polonaise sur la nationalité du 2 avril 2009.
Les principales conditions :
- Avoir un ascendant polonais vivant après 1920
- Prouver la chaîne de filiation
- Démontrer que la nationalité polonaise n’a pas été perdue par l’ascendant (par naturalisation étrangère, service militaire étranger, etc.)
Une démarche administrative complexe :
La procédure consiste à déposer un dossier complet auprès des autorités polonaises ou du consulat de Pologne.
Elle requiert notamment :
- La collecte de documents d’état civil sur plusieurs générations
- La recherche d’archives polonaises anciennes
- La traduction certifiée en polonais de tous les documents étrangers
- Le respect strict du formalisme et des exigences administratives locales
Les délais d’obtention varient entre 6 et 24 mois selon la complexité du dossier.
L’accompagnement de notre Cabinet :
Face à la complexité et à la technicité de cette procédure, notre Cabinet vous propose une prise en charge complète, de la première évaluation à la décision finale.
Nos services incluent :
- Une analyse approfondie de votre situation généalogique et juridique
- La constitution du dossier complet, avec assistance dans la collecte de documents
- La recherche d’archives en Pologne, en collaboration avec des partenaires locaux
- La traduction officielle par des traducteurs assermentés
- La rédaction des formulaires et lettres officielles en polonais
- Le suivi de votre dossier auprès des autorités polonaises ou consulat
Notre Cabinet agit, si nécessaire, en tant que mandataire autorisé auprès des administrations polonaises, vous évitant ainsi toute démarche directe.
Une nationalité européenne aux nombreux avantages :
Être reconnu citoyen polonais signifie :
- Obtenir un passeport européen valable dans tous les pays de l’Union
- Avoir le droit de résider, travailler et étudier librement dans l’UE
- Transmettre la nationalité à ses enfants
- Retrouver une partie de son identité et de son histoire familiale
