Droit fiscal et patrimonial

Dans un monde économique où la fiscalité nationale et la fiscalité internationale se croisent, le Cabinet aide ses clients à optimiser la gestion fiscale de leurs entreprises et de leur patrimoine (structuration de trusts et de holdings).

En raison de sa dimension transfrontalière, le Cabinet Abitbol & Associés conçoit des schémas d’optimisation fiscale adaptés à chaque entreprise et à chaque patrimoine privé.

La convention fiscale entre la France et Israël, destinée à éviter les doubles impositions, est parfaitement maîtrisée par notre pôle fiscal. Associée à notre connaissance du droit fiscal local, elle nous permet d’accompagner les entreprises et les particuliers qui souhaitent s’installer en Israël. Nous les informons également des exonérations et des aides dont ils peuvent bénéficier.

S’installer en Israël : les questions à anticiper

Un départ de France vers Israël a des conséquences fiscales dans les deux pays. Elles doivent être étudiées avant le départ, et non après :

• détermination de la résidence fiscale, au regard du droit interne de chaque pays et de la convention fiscale franco-israélienne ;
• régime de l’« exit tax » français applicable, sous certaines conditions, aux plus-values latentes sur les titres détenus au moment du départ ;
• régime fiscal israélien des nouveaux immigrants et des résidents de retour, dont les conditions doivent être vérifiées à la date du projet ;
• imposition des revenus restant de source française (loyers, pensions, dividendes) ;
• obligations déclaratives dans chacun des deux pays.

Les entreprises et les investisseurs :

• choix de la structure (filiale, succursale, holding) pour une activité en Israël ou en France ;
• flux entre sociétés des deux pays (dividendes, intérêts, redevances) et retenues à la source ;
• accompagnement lors des contrôles fiscaux et des réclamations.

Nos domaines d’intervention :

• Fiscalité des sociétés
• Fiscalité des personnes physiques
• Fiscalité des transactions immobilières réalisées en France et en Israël
• Fiscalité de l’installation en Israël
• Trusts et holdings
• Contentieux fiscal
• Transactions amiables avec les administrations fiscales