Être convoqué par la police, faire l’objet d’une enquête ou être victime d’une infraction sont des situations où chaque décision compte dès les premières heures. Le Cabinet Abitbol & Associés assiste ses clients à chaque étape de la procédure pénale, en Israël comme en France, qu’ils soient mis en cause ou victimes.
Grâce à sa double implantation, le Cabinet est particulièrement à même d’accompagner les personnes de nationalité française confrontées à la justice israélienne, ainsi que les dossiers qui présentent un lien avec les deux pays.
La défense des personnes mises en cause :
- Préparation et assistance lors des auditions de police
- Audiences relatives à la détention et à la remise en liberté
- Audition préalable à la décision de poursuite, permettant de convaincre le parquet de renoncer à l’acte d’accusation
- Négociations avec le parquet
- Défense devant les juridictions de jugement et en appel
- Interdictions de sortie du territoire
L’accompagnement des victimes :
- Dépôt de plainte et suivi de l’enquête
- Recours contre une décision de classement
- Défense des droits de la victime tout au long du procès
- Demandes d’indemnisation
Les dossiers à dimension internationale :
Fort d’une expertise longue et approfondie en matière de criminalité en col blanc et de droit pénal international, notamment en tant que consultant externe auprès du ministère de la Justice israélien (département du Parquet), le Cabinet traite les affaires pénales qui impliquent plusieurs pays. Ses avocats maîtrisent le droit pénal israélien, français et international et interviennent devant les autorités françaises et israéliennes, au stade de l’enquête comme devant les juridictions de jugement.
- Criminalité financière : blanchiment, corruption, fraude, abus de biens sociaux, évasion fiscale
- Mandats d’arrêt européens et internationaux
- Procédures d’extradition
- Commissions rogatoires et entraide judiciaire internationale
- Enlèvements internationaux
- Infractions impliquant un ressortissant français ou israélien, mis en cause ou victime
- Négociations avec les autorités judiciaires et fiscales françaises et israéliennes
Le Cabinet s’appuie en outre sur son réseau de confrères en France et en Europe. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie et d’une stratégie de défense définie avec le client, dans le strict respect du secret professionnel.
De par sa double compétence et sa double implantation, le Cabinet Abitbol & Associés s’est rapidement spécialisé dans la résolution des litiges de ses clients professionnels et particuliers.
Fort de sa philosophie axée sur la recherche de solutions amiables, le Cabinet, en étroite collaboration avec son client, déploie toute son expertise en matière de négociation et de médiation afin d’aboutir à la conclusion de protocoles d’accord transactionnels.
En ce domaine comme dans ses autres expertises, le Cabinet évalue de manière constante les objectifs et les enjeux financiers du client tout au long de l’évolution du litige.
En Israël, la procédure civile comporte souvent une phase préalable de médiation, qui exige un savoir-faire propre que nos équipes maîtrisent parfaitement.
Lorsque le litige devient contentieux, les avocats du département assistent leurs clients, personnes physiques ou morales, devant toutes les juridictions, que le litige se situe en Israël ou en France.
Nos domaines d’intervention :
- Responsabilité contractuelle et litiges commerciaux
- Responsabilité délictuelle
- Certificats de coutume en droit israélien et français
- Expulsion locative
- Mesures provisoires urgentes (saisies, interdiction de sortie du territoire)
- Exécution forcée et recouvrement (Hotsaa Lapoal, nantissement de véhicule…)
- Litiges de copropriété devant l’inspecteur de l’enregistrement foncier (Mefakeah)
