De par sa spécialisation en droit international, le Cabinet Abitbol & Associés intervient dans tous les domaines du droit de la famille et des successions, notamment lorsqu’il existe un ou plusieurs éléments d’extranéité entre la France et Israël.
Abitbol & Associés mobilise des équipes dédiées pour conduire les procédures requises en France ou en Israël : divorce international, protection contre les violences intrafamiliales, enregistrement des testaments, donations, recherche d’héritiers, expertises, liquidations.
Le Cabinet privilégie la médiation et la conciliation, convaincu que les accords transactionnels, lorsque les circonstances le permettent, évitent des procédures longues, coûteuses et humainement douloureuses.
En Israël, le divorce entre époux juifs relève de la compétence exclusive des tribunaux rabbiniques, tandis que les questions qui l’accompagnent (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens) peuvent être portées soit devant le tribunal rabbinique, soit devant le tribunal aux affaires familiales. Le choix du tribunal saisi en premier a des conséquences importantes : il doit être fait rapidement et en connaissance de cause.
Lorsque les époux ont des liens avec la France, il faut en outre déterminer la juridiction compétente, la loi applicable, et s’assurer que la décision rendue dans un pays sera reconnue dans l’autre. Le Cabinet veille également à la délivrance du guet, sans lequel un divorce civil n’a pas d’effet religieux.
Lorsqu’un défunt laisse des biens en France et en Israël, plusieurs systèmes juridiques peuvent s’appliquer. En Israël, les héritiers doivent obtenir un ordre de succession ou une homologation du testament auprès du Greffe des successions ou du tribunal. En France, le règlement européen sur les successions du 4 juillet 2012 détermine la loi applicable, en principe celle de la dernière résidence habituelle du défunt.
Le Cabinet accompagne les héritiers et les testateurs :