Droit des sociétés et des affaires

Créer une société en Israël, y développer une filiale, s’associer avec un partenaire israélien ou structurer un investissement entre plusieurs pays : chaque étape de la vie d’une entreprise appelle des choix juridiques qui engagent pour longtemps. Le Cabinet Abitbol & Associés accompagne les entrepreneurs, les dirigeants et les investisseurs, de la création de la société jusqu’à sa transmission.

Le droit israélien des sociétés présente des particularités qui surprennent souvent les investisseurs étrangers : immatriculation auprès du Registre des sociétés, le Rasham HaHavarot (רשם החברות), documents en hébreu, règles de gouvernance propres. Nos avocats vous les expliquent dans votre langue et, en lien avec notre pôle fiscal, vous aident à prendre les bonnes décisions dès le départ.

Créer et structurer votre société

  • Choix de la structure adaptée à votre projet : société, succursale d’une société étrangère, partenariat
  • Rédaction des statuts et immatriculation
  • Création de filiales et implantation en Israël de sociétés étrangères
  • Traduction et certification notariée des documents de la société

Associés et gouvernance

  • Pactes d’associés et d’actionnaires
  • Entrée et sortie d’associés, cessions de parts et d’actions
  • Assemblées, décisions des organes de la société et tenue des registres
  • Accompagnement des dirigeants dans la gestion courante de la société

Contrats et relations d’affaires

  • Contrats commerciaux internationaux : prestation de services, distribution, conditions générales de vente, partenariat
  • Négociation aux côtés de nos clients avec leurs partenaires
  • Opérations de rachat, de fusion et de restructuration

Prévenir et régler les différends

Lorsqu’une relation d’affaires se dégrade ou qu’un désaccord oppose des associés, le Cabinet privilégie d’abord la négociation et la médiation. Si une procédure devient nécessaire, nos avocats représentent leurs clients devant les juridictions compétentes : voir notre page Contentieux civil et commercial.

Votre projet porte sur des actifs numériques (cryptomonnaies, jetons, plateformes) ? Découvrez notre pratique en droit des crypto-actifs.

Pour la gestion juridique et administrative courante de votre société, découvrez aussi notre service de secrétariat juridique d’entreprises.

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