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I. Objet du site

Le site présente le cabinet, ses domaines d’intervention et des articles d’information juridique. Il a une vocation purement informative.

II. Absence de conseil juridique

• Les informations publiées sont générales. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis sur une situation particulière.
• Le droit évolue : un article peut ne plus refléter l’état du droit à la date de votre lecture. La date de publication figure sur chaque article.
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III. Propriété intellectuelle

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VI. Données personnelles

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VII. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit israélien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Jérusalem, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

VIII. Modification

Le cabinet peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de votre visite.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.