Partis de Pologne avant 1951 ou en 1968 : la nationalité polonaise a-t-elle vraiment été perdue ?

Dans de très nombreuses familles juives originaires de Pologne, une conviction s’est transmise avec les souvenirs : « en partant, ils ont perdu la nationalité polonaise ». Cette conviction décourage chaque année des demandes qui auraient pourtant abouti. Car en droit polonais, la perte de la nationalité ne se présume jamais : elle doit résulter d’un acte précis, pris sous l’empire du texte en vigueur au moment du départ.

I. Une seule question juridique : quel texte s’appliquait le jour du départ ?

La nationalité polonaise s’apprécie toujours au regard du droit applicable à la date du fait considéré — naissance, mariage, émigration, acquisition d’une autre nationalité. C’est le principe que les juridictions administratives polonaises rappellent constamment lorsqu’elles examinent une décision du voïvode. Trois régimes se sont succédé :

• la loi du 20 janvier 1920, premier texte de la Pologne réunifiée, applicable jusqu’en janvier 1951 ;
• la loi du 8 janvier 1951 sur la nationalité polonaise (ustawa o obywatelstwie polskim), entrée en vigueur le jour de sa publication (art. 19) ;
• la loi du 15 février 1962, entrée en vigueur six mois après sa publication (art. 21), restée en vigueur jusqu’à la loi du 2 avril 2009 aujourd’hui applicable.

Un départ en 1947, un départ en 1958 et un départ en 1968 ne relèvent donc pas du même texte, ni des mêmes conditions de perte. C’est la première chose à établir dans un dossier.

II. Les départs d’avant 1951 : la loi de 1951 n’a pas effacé la nationalité des émigrés

C’est le contresens le plus répandu. La loi du 8 janvier 1951 a redéfini qui était citoyen polonais à sa date d’entrée en vigueur : son article 2 reconnaît la qualité de citoyen aux personnes qui la détenaient en vertu des dispositions antérieures. Elle n’a pas subordonné cette reconnaissance à la résidence en Pologne.

Son article 4 prévoit bien une exclusion, mais une exclusion étroite : n’est pas citoyen polonais la personne qui avait la nationalité polonaise au 31 août 1939, qui réside durablement à l’étranger, et qui relève de l’une de trois catégories seulement — avoir acquis la nationalité d’un autre État en conséquence de la modification des frontières de la Pologne ; être de nationalité russe, biélorusse, ukrainienne, lituanienne, lettone ou estonienne ; être de nationalité allemande.

Cette liste est limitative. Les personnes juives parties de Pologne entre 1945 et janvier 1951, notamment vers la Palestine mandataire puis vers Israël, n’y figurent pas en tant que telles. Le simple fait d’avoir émigré avant 1951, et même de s’être installé définitivement à l’étranger, n’entraînait donc pas par lui-même la perte de la nationalité polonaise.

III. Acquérir une autre nationalité ne suffisait pas : il fallait une autorisation

La loi de 1951 ajoute une pièce décisive. Son article 11 dispose qu’un citoyen polonais ne peut acquérir une nationalité étrangère qu’après avoir obtenu l’autorisation de changer de nationalité (zezwolenie na zmianę obywatelstwa) de l’autorité polonaise ; et c’est l’acquisition opérée conformément à ces dispositions qui entraîne la perte de la nationalité polonaise.

Autrement dit : être devenu citoyen israélien, français, américain ou canadien, sans autorisation polonaise préalable, ne faisait pas perdre la nationalité polonaise. La loi du 15 février 1962 a conservé cette architecture : la perte par changement de nationalité suppose l’autorisation de l’organe polonais compétent (art. 13), le Conseil d’État (Rada Państwa) étant l’autorité habilitée à la délivrer (art. 16). La même loi connaissait par ailleurs une procédure distincte de privation de nationalité (pozbawienie obywatelstwa), à l’article 15, qui visait notamment la personne résidant à l’étranger ayant quitté le pays illégalement ou refusé de rentrer.

IV. 1968 : ce que le « document de voyage » prouve, et ce qu’il ne prouve pas

Les personnes contraintes de quitter la Pologne après la campagne antisémite de 1968 ont très souvent reçu un titre de voyage sans retour, portant mention qu’elles n’étaient pas citoyennes polonaises. Beaucoup de familles le conservent comme la preuve de la perte.

Juridiquement, la question est autre : existe-t-il, pour cette personne, un acte d’autorisation de changement de nationalité pris par l’autorité compétente ? Un titre de voyage, une mention administrative ou une formule imprimée ne sont pas, en eux-mêmes, cette décision. Le débat est bien connu des juridictions polonaises à propos de la résolution du Conseil d’État n° 5/58 du 23 janvier 1958, qui concernait les départs vers Israël : la ligne dominante des tribunaux administratifs a considéré qu’une autorisation collective ne pouvait pas tenir lieu de décision individuelle, et qu’en l’absence d’un acte visant une personne déterminée, la nationalité n’avait pas été perdue. Cette ligne n’est pas uniforme et le point doit être apprécié dossier par dossier, mais elle a ouvert la voie à de très nombreuses confirmations de citoyenneté.

V. Reconstituer la preuve : archives polonaises, actes israéliens et français

Un dossier de ce type se construit par la preuve documentaire, pas par le récit familial. Il s’agit généralement de réunir :

• la preuve que l’ascendant possédait la nationalité polonaise avant son départ — registres de population, dossiers de passeport, actes d’état civil, pièces militaires, recherches auprès des archives d’État polonaises, des Archives centrales des actes récents (AAN) ou de l’Institut de la mémoire nationale (IPN) ;
• la preuve de l’absence d’acte de perte : recherches ciblées sur l’existence éventuelle d’une autorisation de changement de nationalité ou d’une décision de privation ;
• la chaîne de filiation complète jusqu’au demandeur, établie par les actes d’état civil israéliens ou français, traduits et légalisés selon les exigences de la procédure polonaise.

La demande de confirmation de la possession de la nationalité polonaise (potwierdzenie posiadania obywatelstwa polskiego) est adressée au voïvode compétent selon le lieu de résidence ; à défaut d’un tel lieu en Pologne, c’est le voïvode de Mazovie (Wojewoda Mazowiecki) qui statue (art. 55 de la loi du 2 avril 2009). La personne résidant hors de Pologne peut la déposer par l’intermédiaire du consul compétent, qui la transmet (art. 57).

Conclusion – Pourquoi se faire accompagner par un avocat en nationalité polonaise ?

Ces dossiers se gagnent ou se perdent sur un point de droit précis : l’identification du texte applicable au jour du départ, puis la démonstration qu’aucun acte de perte n’a été pris. C’est un travail de qualification juridique et de reconstitution d’archives, souvent sur trois générations et dans trois pays. Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES intervient dans la constitution et le suivi de ces dossiers, en liaison avec des correspondants en Pologne pour les actes de procédure locale, afin que chaque pièce produite serve réellement la démonstration.

C’est dans cette optique que le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, grâce à son expertise en droit de la nationalité et en dossiers d’archives, accompagne ses clients à chaque étape de la reconstitution et de la démonstration de leur droit à la nationalité polonaise. Nos avocats veillent à ce que vos intérêts soient protégés et à ce que chaque démarche se déroule en toute sécurité.