Société ou fonds de commerce dans une succession en Israël : qui fait tourner l’entreprise ?

Lorsqu’une succession comprend une société, des parts sociales ou un fonds de commerce, le temps travaille contre les héritiers : les salaires tombent, les fournisseurs attendent, et la valeur de l’entreprise s’évapore le jour où elle cesse de tourner. La loi israélienne sur les successions — Hok HaYerusha (חוק הירושה, 1965) — ne prévoit pas […]

Partis de Pologne avant 1951 ou en 1968 : la nationalité polonaise a-t-elle vraiment été perdue ?

Dans de très nombreuses familles juives originaires de Pologne, une conviction s’est transmise avec les souvenirs : « en partant, ils ont perdu la nationalité polonaise ». Cette conviction décourage chaque année des demandes qui auraient pourtant abouti. Car en droit polonais, la perte de la nationalité ne se présume jamais : elle doit résulter […]

Nationalité polonaise : que faire quand les registres polonais ont été détruits ?

Dans un dossier de nationalité polonaise, tout repose sur une chaîne d’actes d’état civil : la naissance de l’ancêtre né en Pologne, son mariage, puis la naissance de l’enfant. Pour les familles juives originaires de Pologne, cette chaîne est souvent rompue : les registres de la commune d’origine ont été détruits pendant la guerre, dispersés […]

Louer son appartement en Israël : ce que la loi impose au propriétaire et au locataire

Louer un appartement en Israël, que ce soit comme propriétaire installé en France ou comme nouvel immigrant à la recherche d’un logement, ne se résume pas à signer un contrat type trouvé en ligne. Depuis la réforme dite « loi sur la location équitable » (Chok Skhirout Hogenet – חוק שכירות הוגנת), qui a modifié […]