Evasion fiscale vers Israël: derniers développements
Confronté à de nombreux scandales financiers, c’est notamment suite à l’affaire Jérôme CAHUZAC, ex-Ministre du budget jugé pour blanchiment de fraude fiscale, que le Gouvernement français a établi d’entreprendre des mesures draconiennes pour enrayer le phénomène des paradis fiscaux. C’est ainsi que le Projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance avait dès 2013 vu le jour. Le principal objectif était alors simple: inciter les fraudeurs à régulariser de leur propre initiative leur situation fiscale, ce qui leur vaudrait malgré tout...
המשךApplication cumulée des sanctions pénales et fiscales en France: une pratique validée par le Conseil Constitutionnel
Dans le contexte de deux affaires très médiatisées, le Conseil Constitutionnel a validé le cumul des sanctions pénales et fiscales, en formulant toutefois certaines réserves quant à leur interprétation. En effet, il a été saisi le 30 mars 2016 d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité du cumul des sanctions pénales et fiscales autorisé par les articles 1729 et 1741 du code général des impôts. Conformité de l’application cumulée des sanctions pénales et fiscales Le Conseil Constitutionnel a examiné, d’une part, l’article 1729 du...
המשךהונאת האופציות הבינאריות: הופעה של עו”ד דבבורה אביטבול בחדשות ערוץ 2
הונאת האופציות הבינאריות: הופעה טלוויזיונית של עו”ד דבבורה אביטבול (בחדשות ערוץ 2) המייצגת צרפתים רבים שנפגעו מחברות מסחר שבסיסן...
המשךArnaque FOREX et OPTIONS BINAIRES: Interview de Dr Debborah ABITBOL dans le TIMES OF ISRAEL
Dr Debborah Abitbol, associée fondatrice du cabinet Abitbol & Associés, répond aux questions des journalistes Simona Weiglass et Charlotte Guimbert du TIMES OF ISRAEL, dans le cadre de leur article intitulé “Alors qu’Israël ferme les yeux sur les fraudes aux options binaires, des Français enquêtent”. Dr Abitbol, en exercice sur les deux Barreaux à Paris et à Jérusalem, a déposé des plaintes avec constitution de partie civile dans les intérêts des victimes contre plusieurs compagnies de Forex et Options binaires israéliennes. Elle prévoit de poursuivre les mêmes...
המשךExternalisation juridique: LJA Magazine souligne le positionnement novateur du Département de Legal Process Outsourcing du Cabinet Abitbol & Associés
Dr Debborah Abitbol, associée fondatrice du cabinet Abitbol & Associés, répond aux questions de Miren Lartigue, rédactrice en chef de LJA Magazine, dans le cadre de son article intitulé “les premiers acteurs du marché français du LPO se positionnent”. Dr Abitbol y souligne que le Cabinet Abitbol & Associés via son département de LPO se positionne aujourd’hui comme un acteur de premier plan en matière de services de LPO avec notamment le développement d’une offre complète alliant services de secrétariat juridique d’entreprises, d’analyse et...
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