Conditions aux fins d’exequatur d’une décision française en Israël
Dans le contexte d’internationalisation des relations d’affaires entre la France et Israël, les litiges pouvant survenir requièrent une résolution juridique adéquate. Il s’agira notamment, en droit des affaires, du cas fréquent du recouvrement de créances liquides et exigibles entre un créancier français et un débiteur israélien récalcitrant dans le cadre de leurs relations contractuelles et pour lequel une décision a été rendue par les tribunaux français. En droit international l’exequatur confère force exécutoire en France à des décisions rendues par les juridictions étrangères. La...
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