La fiscalité en Israël applicable aux entreprises: les nouvelles méthodes de taxation
Depuis de nombreuses années, le nombre d’implantations d’entreprises sur le territoire israélien est en progression constante. Le champ d’application étendu du droit fiscal israélien aurait pourtant pu constituer un frein a une telle dynamique, dès lors que tout résident fiscal est systématiquement assujetti au paiement de l’impôt sur le revenu, que ses profits soient générés, issus ou simplement perçus en Israël. Toutefois, suite à la réforme fiscale intervenue en date du 1 janvier 2003, s’est opéré un changement de la méthode de taxation en Israël, en effet le...
המשךFiscalité France-Israël: les nouvelles mesures en France relatives au transfert d’actifs à l’étranger et leur incidence en Israël
L’internationalisation des échanges et les différences de régimes fiscaux entre les États, ont incité les sociétés françaises à procéder à des transferts de bénéfices ou de pertes hors du territoire de la République. Conscient d’une menace accrue de délocalisation abusive des transferts d’actifs, le législateur français s’est borné à introduire de nouvelles mesures visant à encadrer légalement cette fuite des capitaux français. I. Les dispositions applicables de l’article 238 bis-0 I du Code Général des Impôts L’article 55 de la loi de finances rectificative du 31...
המשךLoi sur le boycott contre l’Etat d’Israël: la protection des entreprises israéliennes
La loi adoptée par la Knesset (Parlement israélien), en juillet 2011 érige en infraction le fait d’appeler à un boycott contre l’État d’Israël. C’est suite à l’avènement de nombreux mouvements appelant au boycott de produits israéliens, notamment en Europe, que le gouvernement israélien a entrepris de sanctionner de tels actes lorsqu’ils viendraient à être pratiqués sur son propre territoire. Pourtant sa mise en oeuvre est restée relativement exceptionnelle, aujourd’hui de plus en plus d’entreprises israéliennes cherchent à protéger leurs...
המשךStart-up in Israel: Horizon 2020 – The EU’s new research and innovation programme
The law firm Abitbol and Associes presents you the UE Horizon 2020 Program created for the development of the Research and Innovation in Europe. Because Israel is the Start-up Nations, this program suits perfectly new Israeli organizations seeking to get funds to develop ideas that should contribute to the future. Therefore, many Israeli Start-ups have already benefit from this funding program. Our law firm can help you in every step of the application process and advise you on how to present your proposal to get more chances for it to be eligible. What is Horizon 2020? Horizon 2020 is the...
המשךSuccessions Israël-France: la nouvelle réglementation européenne en matière de succession internationale
Dans un contexte de mobilité croissante des citoyens de l’Union européenne, des difficultés juridiques latentes surgissent fréquemment lors de l’ouverture d’une succession internationale. Afin de remédier à ces désagréments, le Règlement 650/2012/UE du Parlement européen et du Conseil a été adopté en date du 4 juillet 2012. Ce Règlement, qui ne s’appliquera qu’aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015, a été mis en place afin d’harmoniser les règles relatives à la compétence et à la loi applicable régissant les questions de succession présentant des éléments d’extranéité. L’objectif...
המשךConférence économique annuelle 2015 à Tel Aviv – Groupe Edmond de Rothschild
Cette année encore s’est tenue en Israël la très convoitée conférence économique du groupe Edmond de Rothschild à l’hôtel Hilton. Nous avons été ravis d’assister et d’échanger avec nombres de participants mais surtout avons eu le privilège d’écouter des intervenants d’une exceptionnelle qualité qui ont analysé et exposé leurs visions des nouveaux enjeux économiques mondiaux et partant les domaines d’investissements prometteurs dans le contexte économique actuel. Nous vous proposons ici une présentation succincte des principaux thèmes évoqués lors de la Conférence. En...
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