Objectif Alya : Le système juridique et le métier d’avocat en Israël
Objectif Alya : Le système juridique et le métier d’avocat en Israël Intervention de Me Debborah Abitbol dans le cadre d’une conférence sur Zoom organisée par l’Organisation Sioniste Mondiale...
המשךלהתגרש בארץ: החלת הדין הצרפתי על יחסי ממון בין בני זוג
החלת הדין הצרפתי על יחסי ממון בין בני זוג: גירושין בינלאומיים הינם מסובכים ועלולים להביא להתנהלות משפטית מורכבת כגון התנהלות בשתי ערכאות מקבילות בשתי מדינות שונות, או החלת דין זר שאינו מוכר לבית המשפט הישראלי. בישראל, ישנם המון צרפתים העולים לארץ אשר הינם נשואים ולאחר תקופה מגיעים להליך פירוד או גירושים בישראל. בתיקים אלו מתעוררים מספר שאלות: האם נחתם הסכם ממון בין בני הזוג? אם כן, האם הסכמי הממון שעליהם חתמו בחו”ל תקפים גם בישראל? ומה לגבי אלה שלא ערכו הסכם ממון בחו”ל? איזה דין יחול על יחסי הממון בין בני הזוג: הצרפתי או הישראלי? כתוצאה מכך, כללי המשפט הבינלאומי הפרטי מחייבים...
המשךDemande de CNF: Obtenir la Nationalité Française par Filiation
En rupture avec le principe constitutionnel français de la primauté du droit du sol selon lequel « sont Français les fils d’étrangers nés en France et qui vivent dans le royaume », le Code civil introduit en 1804 le principe de la primauté du droit du sang selon lequel l’enfant d’un Français est français, quel que soit son lieu de naissance. L’équilibre entre ces deux principes résulte finalement de la réforme du droit des nationalités dans le Code civil par la loi Guigou n° 98-170, le 16 mars 1998. En vertu des articles 17 du Code de la nationalité française et 18 du Code...
המשךPensions alimentaires en Israël et Covid-19
En raison de la crise économique engendrée par la propagation du Covid-19, un nombre exponentiel de parents ont pu constater une diminution significative de leurs revenus, partant ils ont décidé de saisir les tribunaux afin d’obtenir une réduction des pensions alimentaires versées pour leurs enfants. Si lesdits tribunaux ont fait part de leur compréhension compte tenu de la situation sanitaire et économique actuelle, il n’en demeure pas moins que la position des juges reste inflexible quant aux droits des mineurs à l’obtention de la pension alimentaire. En effet, l’intérêt supérieur des...
המשךNewsletter Spéciale Subventions en Israël – Crise Sanitaire Covid 19
Chers Entrepreneurs, Chers Clients, Dans le contexte actuel de la crise sanitaire qui touche toute l’économie israélienne, le Ministère de L’Economie en concertation avec le Gouvernement a édité toute une série de mesures d’urgence aux fins de venir en aide aux acteurs économiques en difficulté. Ces aides se sont principalement déclinées par statut et secteur d’activité, notamment pour les indépendants et les petites entreprises ainsi que des subventions octroyées aux actionnaires salariés de sociétés. 1. Indépendants : seconde subvention COVID-19 L’octroi...
המשךBrochure PDF
