Votre banque israélienne bloque le virement issu de la vente de vos bitcoins et vous demande d’en justifier l’origine ? Vous n’êtes pas seul dans ce cas. Une étude publiée en 2026 par la société d’analyse Global Ledger aide à comprendre la prudence des banques, et le droit israélien, qui vient d’être réformé, fixe les règles du jeu.
I. Ce que révèle une étude portant sur 99 plateformes d’échange
Global Ledger a passé au crible environ 36 000 milliards de dollars de flux traités entre 2021 et 2025 par 99 grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies (bitcoin, ether et stablecoin USDT sur le réseau Tron). Ses principaux constats :
- Des montants considérables, mais une part faible : près de 188 milliards de dollars liés à des sources ou à des destinations « à risque » (fraudes, piratages, entités sanctionnées), soit moins de 1 % des flux chaque année (0,68 % des entrées et 0,42 % des sorties en moyenne).
- Les sanctions ont pris le dessus : en 2021, fraudes et piratages dominaient ; en 2025, les flux liés à des entités sanctionnées représentaient 62 % des entrées à risque.
- Le stablecoin USDT a supplanté le bitcoin : il portait 68 % des entrées à risque en 2025, contre 9 % en 2021.
- Une licence n’est pas un certificat de propreté : les 17 plateformes agréées dans l’Union européenne au titre du règlement MiCA concentraient à elles seules 83 milliards de dollars d’exposition à risque sur la période.
Une précision s’impose : l’étude mesure une proximité avec des fonds douteux (jusqu’à cinq transferts de distance), pas une culpabilité. L’immense majorité des utilisateurs n’a rien à se reprocher. C’est pourtant ce risque diffus qui conduit les banques à poser des questions.
II. Pourquoi votre banque en Israël exige de connaître l’origine des fonds
Les banques israéliennes sont en première ligne de la lutte contre le blanchiment, en application de la loi sur l’interdiction du blanchiment d’argent (חוק איסור הלבנת הון, התש »ס-2000). Le superviseur des banques encadre spécifiquement les fonds issus de cryptomonnaies dans la directive 411 (הוראת ניהול בנקאי תקין 411), dont la section 87א s’applique depuis la fin de l’année 2022.
Ce texte pose un principe et une méthode :
- la banque ne peut notamment pas refuser un virement au seul motif qu’il provient de cryptomonnaies lorsque la plateforme d’où il provient est titulaire d’une licence israélienne ; elle doit apprécier le risque au cas par cas ;
- elle examine l’origine des fonds (מקור הכספים) qui ont servi à acheter les cryptomonnaies et leur parcours (נתיב המטבע הווירטואלי) jusqu’à leur vente ;
- dans la version actuellement en vigueur, cet examen est obligatoire dès que les montants dépassent 100 000 ₪ par an.
Une réforme vient d’être publiée. Par une circulaire du 7 octobre 2026 (n° 2862), le superviseur des banques a revu ces règles, avec effet au 1er mai 2027 :
- le texte affirme de façon générale qu’une banque ne peut refuser ces virements au seul motif qu’ils proviennent de cryptomonnaies ;
- le seuil de 100 000 ₪ disparaît, au profit d’une analyse du risque propre à chaque opération ;
- le recours à une plateforme agréée en Israël, ou dans un pays qui ne présente pas de risque élevé, devient un facteur rassurant ;
- à l’inverse, le passage par un « mixeur » (service qui brouille la trace des fonds), par des portefeuilles anonymes ou par des adresses liées à des activités illicites appelle des vérifications renforcées ;
- chaque banque doit publier une information claire sur les conditions auxquelles elle accepte ces fonds.
III. Ce que disent les tribunaux
La loi bancaire sur le service au client (חוק הבנקאות (שירות ללקוח), התשמ »א-1981) interdit à une banque de refuser de manière déraisonnable de recevoir un dépôt ou de tenir un compte (article 2). Les juges en tirent deux enseignements :
- un refus systématique des fonds issus de cryptomonnaies, sans examen individuel du dossier, est en principe déraisonnable (tribunal de district de Tel-Aviv, 18 septembre 2022, ת »צ 24372-08-19 אמיר נ’ בנק מזרחי טפחות) ;
- il ne suffit pas pour autant d’affirmer que l’argent est propre : le client doit en démontrer l’origine à la satisfaction de la banque, et des explications vagues ou changeantes justifient un refus (tribunal de district du Centre, 3 octobre 2022, ת »א 45627-09-22 צ’ודין נ’ בנק לאומי, à propos de fonds venant de l’étranger).
IV. Comment préparer votre dossier
Avant même de demander le virement, réunissez :
- l’historique complet de vos opérations sur la plateforme (achats, ventes, dates, montants) ;
- la preuve de l’argent investi au départ, par exemple le relevé bancaire du virement d’achat ;
- l’historique des adresses de portefeuille utilisées, si les fonds ont transité hors de la plateforme ;
- vos déclarations fiscales mentionnant les plus-values, le cas échéant ;
- si le parcours des fonds est complexe, un rapport d’analyse établi par un expert indépendant.
Deux conseils de prudence : privilégiez une plateforme dûment agréée, et ne signez pas l’achat d’un appartement financé par la vente de cryptomonnaies avant d’avoir obtenu l’accord écrit de votre banque. Dans l’affaire jugée en octobre 2022, le tribunal a d’ailleurs relevé qu’il aurait mieux valu transférer les fonds avant de s’engager.
Conclusion – Pourquoi se faire accompagner par un avocat face au refus de votre banque ?
Un refus bancaire n’est pas une fatalité. Un dossier solide, présenté dans les termes qu’attend le service de conformité de la banque, suffit souvent à débloquer la situation ; à défaut, la loi permet de contester un refus déraisonnable. L’essentiel est d’anticiper, en particulier à la veille d’un achat immobilier ou d’une installation en Israël.
C’est dans cette optique que le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES, grâce à son expertise en droit bancaire et en matière de crypto-actifs, accompagne ses clients à chaque étape du rapatriement de leurs fonds vers une banque israélienne. Nos avocats veillent à ce que vos intérêts soient protégés et à ce que chaque démarche se déroule en toute sécurité.
Abitbol & Associés
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