Acheter un appartement à Jérusalem, régler la succession d’un parent installé à Netanya, créer une société, comprendre où payer ses impôts après l’alyah, faire reconnaître un divorce : lorsqu’on vit entre deux pays, les questions juridiques arrivent souvent au moment où l’on s’y attend le moins. Et elles ont une particularité : elles relèvent rarement d’un seul droit.
Trouver un avocat qui parle votre langue est un premier pas. Trouver un avocat qui connaît aussi les deux systèmes juridiques, et sait les faire dialoguer, en est un autre. Voici comment s’y retrouver.
Pourquoi s’adresser à un avocat francophone en Israël ?
Le droit israélien ne ressemble pas au droit français. Il mêle des règles héritées de l’époque ottomane et du mandat britannique, une large part de jurisprudence et des lois adoptées par la Knesset, sans code civil unique. Les démarches se font en hébreu, devant des administrations et des tribunaux dont le fonctionnement surprend souvent.
Pour un francophone, la difficulté n’est donc pas seulement linguistique. Il s’agit de comprendre ce que signifie un document, à quoi l’on s’engage en le signant, et quelles conséquences il aura de l’autre côté de la frontière. Un avocat qui vous explique chaque étape dans votre langue, avec les notions juridiques que vous connaissez, vous permet de décider en connaissance de cause.
Les situations les plus fréquentes
Acheter ou vendre un bien immobilier
En Israël, l’achat d’un bien passe par des vérifications précises : situation du bien au registre foncier, le Tabou (טאבו), droits des tiers, conformité aux autorisations d’urbanisme, conditions de paiement. La vente, elle, entraîne en principe l’impôt sur la plus-value immobilière, le mas shevah (מס שבח), dont certaines exonérations dépendent de votre situation. Découvrir notre accompagnement en droit immobilier.
Régler une succession
Lorsqu’un proche décède en laissant des biens en Israël, il faut en principe obtenir une ordonnance de succession, le tsav yerousha (צו ירושה), ou faire homologuer le testament, avant de pouvoir débloquer les comptes ou vendre un bien. Si le défunt vivait en France ou possédait aussi des biens en France, les deux procédures doivent être coordonnées. En savoir plus sur les successions internationales.
Résidence fiscale et fiscalité entre deux pays
Où êtes-vous résident fiscal après votre alyah ? Comment sont imposés vos revenus français, vos loyers ou votre retraite ? La convention fiscale entre la France et Israël répond à une partie de ces questions, mais chaque situation demande une analyse précise. Voir notre pratique en droit fiscal.
Créer ou développer une société
Créer une société en Israël, y implanter une filiale, s’associer avec un partenaire israélien ou conclure un contrat commercial international : ces décisions engagent l’entreprise pour longtemps et doivent tenir compte des règles de chaque pays concerné. Découvrir notre pratique en droit des sociétés.
Nationalité et état civil
Transcrire un acte, obtenir ou faire reconnaître une nationalité, réunir des actes d’état civil anciens : ces démarches, souvent longues, gagnent à être préparées avec méthode. Découvrir notre pratique en droit de la nationalité.
Famille, divorce et contentieux
Divorce entre deux pays, garde d’enfants, pension alimentaire, mais aussi litiges commerciaux ou différends avec un promoteur : lorsqu’une procédure s’engage en Israël, il faut agir vite et dans les formes. Voir notre pratique en contentieux.
Traduire, certifier, faire signer un document
Traduction notariée d’un acte d’état civil ou d’un diplôme, procuration à signer pour la France, apostille : notre pôle notarial prend en charge ces démarches en français, en hébreu et en anglais. Découvrir notre service de notariat et de traductions.
Ce qu’un avocat du Barreau d’Israël peut faire pour vous
En Israël, le conseil en droit israélien et la représentation devant les tribunaux sont réservés aux avocats inscrits au Barreau d’Israël. C’est à eux qu’il revient de rédiger vos actes, de vous représenter devant les juridictions et les administrations, et de vous conseiller sur vos droits.
Beaucoup de dossiers comportent aussi un volet à l’étranger. Notre équipe compte des avocats inscrits à la fois au Barreau d’Israël et au Barreau de Paris : votre dossier est pensé dans son ensemble, et les démarches menées dans chaque pays avancent dans la même direction. Pour les questions qui relèvent d’autres pays, nous travaillons avec des confrères sur place.
Quatre réflexes qui évitent bien des difficultés
Ne rien signer sans comprendre
Un contrat en hébreu, même présenté comme une simple formalité, engage celui qui le signe. Avant toute signature, faites-vous expliquer chaque clause : objet, prix, calendrier, garanties, conditions de sortie.
Vérifier avant de payer
Dans une transaction immobilière, aucun acompte ne devrait être versé avant que la situation juridique du bien ait été vérifiée : propriétaire inscrit, hypothèques, saisies ou droits de tiers éventuels.
Ne pas laisser traîner une succession
Tant que la succession n’est pas réglée, les comptes restent bloqués et les biens ne peuvent pas être vendus. Plus le temps passe, plus il devient difficile de réunir les documents et de mettre les héritiers d’accord.
Penser au volet français dès le départ
Une vente en Israël peut avoir des conséquences fiscales en France ; un divorce prononcé en Israël doit parfois être reconnu en France. Mieux vaut anticiper ces effets que les découvrir après coup.
Comment se passe un premier échange ?
Tout commence par un échange pour comprendre votre situation : vos objectifs, les documents dont vous disposez, les délais à respecter. Nous vous recevons dans nos bureaux de Jérusalem ou de Paris, ou par visioconférence si vous êtes loin. Vous repartez avec une vision claire des étapes, des options possibles et de nos honoraires.
Questions fréquentes
Un avocat français peut-il me représenter devant un tribunal israélien ?
Non. Pour plaider devant les juridictions israéliennes, il faut être inscrit au Barreau d’Israël. Un avocat français peut en revanche intervenir sur le volet français de votre dossier.
Dois-je venir en Israël pour mon dossier ?
Pas nécessairement. Beaucoup de démarches peuvent être préparées à distance, et certains documents peuvent être signés à l’étranger, sous réserve des formalités requises. Nous vous indiquons au cas par cas ce qui exige votre présence.
Les documents seront-ils en français ?
Les actes déposés en Israël sont en principe rédigés en hébreu. Nous vous en expliquons le contenu en français et, si nécessaire, nous en faisons établir une traduction.
Vous avez une question de droit en Israël ou à l’international ? Contactez-nous.
