Terrains non bâtis en Israël : le retour annoncé du Mas Rechouch, une taxe annuelle de 1,5 %

Le projet de loi israélien rétablirait le Mas Rechouch à 1,5 % par an sur les terrains non bâtis. Ce que les propriétaires doivent vérifier dès maintenant.

Refus de confirmation de nationalité polonaise : quels recours devant le ministre et les tribunaux administratifs ?

Confirmation de nationalité polonaise refusée : recours devant le ministre en 14 jours, puis WSA et NSA. Délais, moyens utiles et stratégie.

Dettes de la succession en Israël : qui paie les créanciers, dans quel ordre, et jusqu’où l’héritier est-il engagé ?

Dettes de succession en Israël : ordre de paiement légal, appel aux créanciers et limites de l’engagement de l’héritier. Comparaison avec la France.