Lutte contre la fraude fiscale et renforcement de la coopération fiscale entre la France et Israël

En France, la Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière renforce considérablement les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice, dans leur lutte contre les fraudeurs et en particulier les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger. Parallèlement à ce durcissement de la lutte contre la fraude fiscale en France, devenu plus globalement un enjeu actuel majeur de l’OCDE, la politique internationale sur l’échange de données à caractère fiscal a été adoptée par la Knesset en Israël et, a fait tombé la dernière barrière à la transparence internationale en matière fiscale s’agissant seulement des Etats ayant conclu avec Israël une convention bilatérale.
Face à ces nouveaux risques fiscaux, le Cabinet Abitbol & Associés, spécialisé en fiscalité internationale, a souhaité apporter un éclairage sur l’impact de ces changements.En France, la Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière renforce considérablement les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice, dans leur lutte contre les fraudeurs et en particulier les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger. Parallèlement à ce durcissement de la lutte contre la fraude fiscale en France, devenu plus globalement un enjeu actuel majeur de l’OCDE, la politique internationale sur l’échange de données à caractère fiscal a été adoptée par la Knesset en Israël et, a fait tombé la dernière barrière à la transparence internationale en matière fiscale s’agissant seulement des Etats ayant conclu avec Israël une convention bilatérale.
Face à ces nouveaux risques fiscaux, le Cabinet Abitbol & Associés, spécialisé en fiscalité internationale, a souhaité apporter un éclairage sur l’impact de ces changements.En France, la Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière renforce considérablement les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice, dans leur lutte contre les fraudeurs et en particulier les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger. Parallèlement à ce durcissement de la lutte contre la fraude fiscale en France, devenu plus globalement un enjeu actuel majeur de l’OCDE, la politique internationale sur l’échange de données à caractère fiscal a été adoptée par la Knesset en Israël et, a fait tombé la dernière barrière à la transparence internationale en matière fiscale s’agissant seulement des Etats ayant conclu avec Israël une convention bilatérale.
Face à ces nouveaux risques fiscaux, le Cabinet Abitbol & Associés, spécialisé en fiscalité internationale, a souhaité apporter un éclairage sur l’impact de ces changements.