Trusts en Israël : la nouvelle législation

Le 31 juillet 2013, la Knesset a entériné le projet de loi portant notamment réforme de la législation sur les trusts en Israël. La loi est entrée en vigueur dès le 1er aout 2013 mais les dispositions relatives aux nouvelles règles de taxation ne seront effectives qu’à compter du 1er janvier 2014. Avant de prendre connaissance […]