Unique Legislative Initiative – A Ray of Hope for Jews in the Diaspora
In the face of the alarming resurgence of antisemitism worldwide, and particularly in European countries, the law firm ABITBOL & ASSOCIATES is leading a legislative initiative in cooperation with the Minister of Diaspora Affairs, Mr. Amichai Shikli, and the Minister of Justice, Mr. Yariv Levin, with the aim of filling a legal vacuum.The proposed bill seeks to amend the Criminal Procedure Code in order to allow Israeli courts to try, even in the absence of the accused, perpetrators of murders and hate crimes committed against Jews abroad. A Legislative Gap and the Need to Reform Existing...
Read MoreLes conséquences du maintien d’une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration des avoirs et comptes détenus à l’étranger
Alors même que selon les textes locaux voire même conventionnels un déménagement en Israël fixerait une nouvelle résidence fiscale dans ce dernier pays, l’aspect déclaratif français du changement de résidence fiscale maintiendrait une résidence fiscale en France en l’absence de toute déclaration du contribuable concerné. Ainsi, et jusqu’à questionnement des Administrations fiscales concernées, il pourra être détenu, à tord généralement, une double résidence fiscale en France (maintenue) et en Israël (de facto), et dont certaines conséquences vous seront explicitées ci-après. Etant à...
Read MoreAcheter ou vendre un appartement en Israël : les étapes clés à ne pas négliger
L’achat ou la vente d’un appartement en Israël est un processus qui nécessite une approche rigoureuse et une bonne compréhension des règles juridiques et fiscales applicables. Une transaction immobilière mal préparée peut entraîner des complications administratives et financières lourdes de conséquences. C’est pourquoi il est essentiel de connaître les étapes essentielles avant de s’engager. Cet article présente les points fondamentaux à maîtriser afin de mener à bien une vente ou un achat immobilier en Israël en toute sérénité. I. Vérification du statut juridique du...
Read MoreReal Estate Law Services in Israel
In the complex landscape of Israeli real estate transactions, engaging specialized legal counsel is not merely advisable but essential. Abitbol & Associates, with its extensive expertise in Israeli real estate law, provides comprehensive guidance throughout every critical phase of your transaction. The legal, tax, and administrative implications of real estate transactions demand sophisticated counsel to mitigate risks and ensure the legal security of all parties involved. Core Legal Services in Real Estate Transactions Our real estate practice encompasses three fundamental areas:...
Read MoreDéménagement en Israël et résidence fiscale en France : comment optimiser ces 2 notions ?
Un déménagement en Israël n’entraine pas automatiquement un changement de résidence fiscale au profit d’Israël, dès lors que l’application de chacune des législations fiscales locales pourrait aboutir au maintien d’une résidence fiscale en France. Par suite, et aux fins d’éviter tout écueil ou du moins toute négligence fiscale, il s’agira également d’inclure les développements à venir dans le projet de déménagement envisagé ou déjà consommé. Il sera donc rappelé les règles de fixation de la résidence fiscale dans le cadre d’un déménagement en Israël, lesquelles constitueront la base des...
Read More(Français) Régimes matrimoniaux France-Israël : Mariage séparatiste et divorce
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