{"id":3030,"date":"2020-05-14T10:14:53","date_gmt":"2020-05-14T10:14:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.abitbol-associes.com\/fr\/?p=3030"},"modified":"2020-05-14T11:39:46","modified_gmt":"2020-05-14T11:39:46","slug":"newsletter-speciale-subventions-en-israel-crise-sanitaire-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.abitbol-associes.com\/he\/newsletter-speciale-subventions-en-israel-crise-sanitaire-covid-19\/","title":{"rendered":"Newsletter Sp\u00e9ciale Subventions en Isra\u00ebl – Crise Sanitaire Covid 19"},"content":{"rendered":"

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Subventions en Isra\u00ebl – Crise Sanitaire Covid 19<\/p><\/div><\/p>\n

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Chers Entrepreneurs, Chers Clients,<\/strong><\/p>\n

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire qui touche toute l’\u00e9conomie isra\u00e9lienne, le Minist\u00e8re de L’Economie en concertation avec le Gouvernement a \u00e9dit\u00e9 toute une s\u00e9rie de mesures d’urgence aux fins de venir en aide aux acteurs \u00e9conomiques en difficult\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Ces aides se sont principalement d\u00e9clin\u00e9es par statut et secteur d’activit\u00e9, notamment pour les ind\u00e9pendants et les petites entreprises ainsi que des subventions octroy\u00e9es aux actionnaires salari\u00e9s de soci\u00e9t\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

1. Ind\u00e9pendants : seconde subvention COVID-19<\/h2>\n

L’octroi d’une seconde subvention devra r\u00e9pondre \u00e0 des conditions exhaustives lesquelles sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

▪ Condition tenant \u00e0 l’\u00e2ge, le demandeur devant \u00eatre n\u00e9 avant 1999;
\n▪ L’entreprise devra justifier d’une activit\u00e9 entre le 1 octobre 2019 et le 31 mars 2020;
\n▪ \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9clarations de TVA (pour les “ossek mourch\u00e9”) devront avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans les d\u00e9lais requis.
\n▪ S\u2019il s\u2019agit d\u2019un “ossek patour”, la d\u00e9claration annuelle du chiffre d’affaires de 2020 devra d\u00e9j\u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e avant la pr\u00e9sentation de la demande de subvention;
\n▪ Il faudra parall\u00e8lement s’assurer que votre expert-comptable a bien pr\u00e9sent\u00e9 le bilan d’imp\u00f4ts pour l’ann\u00e9e fiscale 2018.
\nDans le cas o\u00f9 l’entreprise a \u00e9t\u00e9 ouverte entre le 1er Janvier 2019 et le 1er Octobre 2019, le bilan d’imp\u00f4ts de 2019 devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 avant d’effectuer la demande de subvention ou au plus tard le 12 juillet 2020.
\n▪ Chiffre d’affaires et b\u00e9n\u00e9fices:
\n▪ Etant entendu que pour les entreprises ayant \u00e9tabli un dossier fiscal apr\u00e8s le 1er Janvier 2019, les conditions ci-apr\u00e8s seront v\u00e9rifi\u00e9es en fonction des r\u00e9sultats figurant sur le bilan d\u2019imp\u00f4ts 2019:
\na) Le revenu imposable de 2018 (de toutes sources) du contribuable \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 1 million de shekels.<\/p>\n

b) Le b\u00e9n\u00e9fice mensuel moyen de l’activit\u00e9 commerciale \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 714 NIS.<\/p>\n

c) Le chiffre d’affaires de l’entreprise entre le 1er Mars et le 1er Juin 2020 a diminu\u00e9 d\u2019au moins 25% par rapport au chiffre d’affaires de cette m\u00eame p\u00e9riode en 2019.<\/p>\n

d) Si l’entreprise a d\u00e9but\u00e9 son activit\u00e9 apr\u00e8s le 1er Mars 2019, cette diminution sera calcul\u00e9e sur la base du chiffre d’affaire g\u00e9n\u00e9r\u00e9 entre la p\u00e9riode allant de l’ouverture au 29 F\u00e9vrier 2020 (ce montant calcul\u00e9 selon coefficient, lequel sera divis\u00e9 par le nombre de mois de l’activit\u00e9 et multipli\u00e9 par 4).<\/p>\n

▪ Montant de la subvention allou\u00e9e:
\n▪ La subvention sera calcul\u00e9e \u00e0 hauteur de 70 % du revenu mensuel moyen de l\u2019entreprise, d\u00e9clar\u00e9 dans le bilan de l’ann\u00e9e 2018 (2019 pour les entreprises ouvertes apr\u00e8s le 1er Janvier 2019 ainsi que pour les entreprises ouvertes en 2018 dont le r\u00e9sultat \u00e9tait d\u00e9ficitaire).
\n▪ Le montant de la subvention ne d\u00e9passera pas 10 500 Nis.<\/p>\n

2. Aide suppl\u00e9mentaire pour les \u00abpetites\u00bb entreprises<\/h2>\n

Une aide suppl\u00e9mentaire sera accord\u00e9e aux “petites” entreprises dont le chiffre d’affaires mensuel moyen en 2019 varie entre 1500 et 25 000 Shekels, lesquelles pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une somme suppl\u00e9mentaire, conform\u00e9ment aux conditions de chiffre d’affaires suivantes \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous et selon des paliers:<\/p>\n

▪ Chiffre d\u2019affaires entre 1 500 Nis et 8 333 Nis, le suppl\u00e9ment sera de 700 Shekels.
\n▪ Chiffre d\u2019affaires entre 8 334 Nis et 16 667 Nis, le suppl\u00e9ment sera de 1 875 Shekels.
\n▪ Chiffre d\u2019affaires mensuel moyen entre 16 668 Nis et 25 000 Nis, le suppl\u00e9ment sera de 3 025 Shekels. La moyenne du chiffre d\u2019affaires mensuel est calcul\u00e9e en fonction du nombre de mois d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise en 2019.<\/p>\n

3. Subvention pour actionnaires salari\u00e9s de soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n

Les subventions sollicit\u00e9es par les actionnaires devront r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs crit\u00e8res notamment:<\/p>\n

▪ Condition tenant \u00e0 l’\u00e2ge, le demandeur devant \u00eatre n\u00e9 avant 1999;
\n▪ D\u00e9fini comme actionnaire majoritaire (> 10% des parts) de la soci\u00e9t\u00e9 au moins depuis le 1er Octobre 2019 aux imp\u00f4ts et au Bitouah Leoumi;
\n▪ Soci\u00e9t\u00e9 comprenant un maximum de 5 actionnaires;
\n▪ Avoir per\u00e7u un salaire chaque mois entre Octobre 2019 et Mars 2020;
\n▪ Les d\u00e9clarations de TVA de la soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans les d\u00e9lais requis;
\n▪ Le bilan d\u2019imp\u00f4t de 2018 de la soci\u00e9t\u00e9 et la d\u00e9claration annuelle de l\u2019actionnaire ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au Fisc;
\n▪ Si la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ouverte entre le 1er Janvier 2019 et le 1er Octobre 2019, les bilans d\u2019imp\u00f4ts de 2019 seront d\u00e9pos\u00e9s avant d\u2019effectuer la demande de subvention ou au plus tard le 12 Juillet 2020.
\n▪ Chiffre d\u2019affaires et b\u00e9n\u00e9fices:
\n▪ Etant entendu que pour les soci\u00e9t\u00e9s ayant ouvert un dossier au Fisc apr\u00e8s le 1er Janvier 2019, les conditions ci-apr\u00e8s seront v\u00e9rifi\u00e9es sur la base des r\u00e9sultats du bilan de 2019:
\na) Le revenu imposable de 2018 (de toutes sources) de l\u2019actionnaire \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 1 million de Shekels. Ce calcul prendra en compte les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9, selon les parts d\u00e9tenues par l\u2019actionnaire;<\/p>\n

b) Le salaire mensuel moyen de l\u2019actionnaire \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 714 NIS;<\/p>\n

c) Le chiffre d\u2019affaires de la soci\u00e9t\u00e9 entre Mars et Juin 2020 a diminu\u00e9 d\u2019au moins 25% par rapport au chiffre d\u2019affaires de cette m\u00eame p\u00e9riode en 2019;<\/p>\n

d) Si l\u2019entreprise a commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner apr\u00e8s le 1er Mars 2019, cette diminution sera calcul\u00e9e en fonction du chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 entre la p\u00e9riode allant de l\u2019ouverture au 29 F\u00e9vrier 2020 (ce montant sera divis\u00e9 par le nombre de mois de l\u2019activit\u00e9 et multipli\u00e9 par 4).<\/p>\n

▪ Montant de la subvention:
\n▪ La subvention sera \u00e9valu\u00e9e \u00e0 hauteur de 70 % du salaire mensuel moyen de l’actionnaire, d\u00e9clar\u00e9 dans le bilan de l’ann\u00e9e 2018 (2019 pour les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies apr\u00e8s le 1er Janvier 2019 ainsi que pour les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en 2018 n\u2019ayant pas vers\u00e9 de salaire \u00e0 l’actionnaire cette m\u00eame ann\u00e9e).
\n▪ Le montant de la subvention ne d\u00e9passera pas 10 500 Nis.
\nLa multiplicit\u00e9 des crit\u00e8res peut parfois s’av\u00e9rer d’une certaine complexit\u00e9, aussi afin de parer \u00e0 ces probl\u00e9matiques et vous permettre de d\u00e9poser au mieux vos demandes de subventions et s’assurer \u00e9galement des reports de r\u00e8glement de TVA et r\u00e8glement de Bitouah Leumi dont les d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9s pour certaines entreprises, le Cabinet ABITBOL & Associes en partenariat avec le Cabinet d’expertise comptable NATCO Consulting a mis en place un service d’accompagnement unique afin de vous aider sur ces volets administratifs et fiscaux.<\/p>\n

Etant rappel\u00e9 que ces demandes de subvention pourront, selon la derni\u00e8re actualisation du Minist\u00e8re, \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 partir du 6 Mai 2020 et au plus tard le 12 Juillet 2020.<\/p>\n

Enfin nous sommes \u00e9galement \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s afin de vous accompagner dans le d\u00e9p\u00f4t des demandes d’octroi de pr\u00eats d’\u00c9tat lesquels seront destin\u00e9es \u00e0 faciliter le red\u00e9marrage de votre activit\u00e9 dans des conditions optimales.<\/p>\n

Pour tout besoin, nous vous proposons de prendre attache avec le Cabinet afin d\u2019organiser un rendez-vous personnalis\u00e9 en pr\u00e9sence d\u2019experts.<\/p>\n

Nous vous prions de croire, Chers Entrepreneurs, Chers Clients, en l\u2019assurance de nos sentiments les plus sinc\u00e8res et d\u00e9vou\u00e9s.<\/p>\n

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66 Av Victor Hugo – Immeuble LEONARD DE VINCI Paris 16\u1d49
\nTel: + 33 (0)1 78 90 03 73
\nFax: + 33 (0)1 77 74 63 99<\/p>\n

13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalem
\nTel: + 972 (0)2 595 63 45
\nFax: + 972 (0)2 591 63 26<\/p>\n

contact@abitbol-associes.com<\/a><\/p>\n

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\n\t\t\t\tContactez-nous\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t<\/h3>\n

Pour toute question relative \u00e0 votre situation personnelle, merci de nous laisser un message:\n
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    Votre nom (obligatoire)\n<\/p>\n

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