![\"\"](\"https:\/\/www.abitbol-associes.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Reconnaissance-dun-Jugement-Francais-en-Israel-Procedure-dExequatur-et-Demarches.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Lorsqu\u2019un jugement est rendu en France et que le d\u00e9biteur de la cr\u00e9ance r\u00e9side \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il est n\u00e9cessaire de faire reconna\u00eetre ledit jugement par-devant les tribunaux comp\u00e9tents afin d\u2019envisager son application future.<\/strong><\/p>\n Partant et si, vous souhaitez ex\u00e9cuter une d\u00e9cision fran\u00e7aise en Isra\u00ebl, vous devrez engager une proc\u00e9dure dite \u00ab\u00a0d\u2019exequatur<\/em>\u00a0\u00bb aupr\u00e8s des juridictions isra\u00e9liennes, cette d\u00e9marche permettra de donner force ex\u00e9cutoire au jugement fran\u00e7ais sur le territoire isra\u00e9lien.<\/strong><\/p>\n En ce sens, il est vivement conseill\u00e9 d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 par un Cabinet d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9.<\/strong><\/p>\n L\u2019exequatur est la proc\u00e9dure par laquelle les autorit\u00e9s judiciaires isra\u00e9liennes reconnaissent un jugement \u00e9tranger. Une fois cette reconnaissance accord\u00e9e, le jugement peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 comme une d\u00e9cision locale.<\/p>\n S\u2019il convient de rappeler qu\u2019Isra\u00ebl n\u2019a pas sign\u00e9 de convention bilat\u00e9rale avec la France en mati\u00e8re de reconnaissance et d\u2019ex\u00e9cution des jugements civils et commerciaux, il appert toutefois que le droit isra\u00e9lien permet de reconna\u00eetre un jugement \u00e9tranger sous certaines conditions, en vertu de la\u00a0Loi sur l\u2019ex\u00e9cution des jugements \u00e9trangers de 1958<\/strong>.<\/p>\n Pour qu\u2019un tribunal isra\u00e9lien accepte de reconna\u00eetre et d\u2019ex\u00e9cuter un jugement fran\u00e7ais, les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies :<\/p>\n <\/p>\n La proc\u00e9dure d\u00e9butera par le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal comp\u00e9tent en Isra\u00ebl, laquelle requ\u00eate devra notamment inclure :<\/p>\n Le tribunal v\u00e9rifiera que les conditions l\u00e9gales sont remplies, en ce sens il pourra solliciter d\u2019entendre les parties pour \u00e9valuer si le jugement est conforme \u00e0 l\u2019ordre public isra\u00e9lien et s\u2019assurer qu\u2019il ne porte pas atteinte aux droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n Si le tribunal accepte la demande, le jugement fran\u00e7ais est reconnu et devient ex\u00e9cutoire en Isra\u00ebl. En cas de refus, la d\u00e9cision peut faire l\u2019objet d\u2019un appel devant une juridiction sup\u00e9rieure.<\/p>\n La proc\u00e9dure d\u2019exequatur en Isra\u00ebl implique des aspects complexes de droit international priv\u00e9 et des exigences sp\u00e9cifiques du syst\u00e8me judiciaire isra\u00e9lien. Faire appel \u00e0 un cabinet d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9 pr\u00e9sente plusieurs avantages :<\/p>\n Ordre public\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n Les tribunaux isra\u00e9liens sont particuli\u00e8rement vigilants sur le respect de l\u2019ordre public local, notamment dans des domaines sensibles comme le droit de la famille ou les questions religieuses.<\/p>\n Traduction certifi\u00e9e\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n Tous les documents soumis doivent \u00eatre traduits en h\u00e9breu par un traducteur asserment\u00e9, ainsi une traduction incorrecte peut entra\u00eener le rejet du dossier.<\/p>\n Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES en sa qualit\u00e9 de notaire, s\u2019assurera de la l\u00e9galisation de l\u2019ensemble des documents transmis aupr\u00e8s des tribunaux.<\/p>\n Opposition possible<\/u><\/strong><\/p>\n La partie contre laquelle le jugement est ex\u00e9cut\u00e9 peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019exequatur en invoquant, par exemple, l\u2019absence de comp\u00e9tence du tribunal fran\u00e7ais ou une incompatibilit\u00e9 avec le droit isra\u00e9lien.<\/p>\n Le Cabinet ABITBOL & ASSOCIES dispose de r\u00e9f\u00e9rences solides en la mati\u00e8re, \u00e9tant notamment intervenu \u00e0 de nombreuses reprises pour le compte de clients, qui disposant de jugement ex\u00e9cutoire fran\u00e7ais, ont rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s majeures afin de recouvrir leur cr\u00e9ance.<\/p>\n Ainsi des sommes de plus de 200.000 Euros ont pu \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es pour le compte de soci\u00e9t\u00e9 de cautionnement, clients priv\u00e9s, de m\u00eame que des dommages-int\u00e9r\u00eats cons\u00e9quents au profit d\u2019associations fran\u00e7aises et parties civiles jusqu\u2019alors dans l\u2019incapacit\u00e9 de faire appliquer leur jugement.<\/p>\n De part sa proximit\u00e9 g\u00e9ographique mais \u00e9galement fort d\u2019une t\u00e9nacit\u00e9 \u00e0 toutes \u00e9preuves, le Cabinet a r\u00e9ussi par le biais d\u2019une connaissance av\u00e9r\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9quatur en Isra\u00ebl, a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 des sommes importantes aupr\u00e8s de d\u00e9biteurs r\u00e9calcitrants, en activant subs\u00e9quemment les leviers de saisies autoris\u00e9s en Isra\u00ebl via les services des mesures d\u2019ex\u00e9cution mais \u00e9galement en mandatant en amont des enqu\u00eateurs professionnels en vue d\u2019identifier les biens mobiliers et immobiliers desdits d\u00e9biteurs.<\/p>\n Le Cabinet accompagne \u00e9galement ses clients dans l\u2019ensemble des d\u00e9marches pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9quatur, notamment s\u2019agissant des significations du jugement \u00e0 l\u2019international, diligences complexifi\u00e9es par l\u2019obligation de faire traduire les actes dans une langue connue par le d\u00e9fendeur.<\/p>\n CONCLUSION<\/strong><\/p>\n Faire reconna\u00eetre un jugement fran\u00e7ais en Isra\u00ebl s\u2019av\u00e8re \u00eatre une \u00e9tape essentielle pour garantir l\u2019ex\u00e9cution et la reconnaissance de vos droits en Isra\u00ebl, compte tenu des exigences l\u00e9gales et des \u00e9ventuels obstacles, partant il est crucial de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019accompagnement d\u2019un Cabinet d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit international.<\/strong><\/p>\n Notre Cabinet mettra \u00e0 votre disposition une \u00e9quipe exp\u00e9riment\u00e9e pour vous guider dans la proc\u00e9dure d\u2019exequatur et d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats \u00e0 chaque \u00e9tape.<\/strong><\/p>\n Contactez-nous pour obtenir un devis personnalis\u00e9 \u00e0 votre cas d\u2019esp\u00e8ce et d\u00e9couvrez comment nous pouvons s\u00e9curiser efficacement vos droits en Isra\u00ebl.<\/strong><\/p>\n NB : Cet article est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif, par cons\u00e9quent chaque dossier\/cas devra faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude circonstanci\u00e9e, en ce sens les informations contenues dans cet article ne sauraient constituer une consultation juridique.<\/strong><\/em><\/p>\n 13 Avenue Bugeaud Paris 16\u1d49 13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalem\n
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