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Pr\u00e9sentation du Trust de type \u00ab\u00a0Hekdesh\u00a0\u00bb en Isra\u00ebl: un outil efficace de gestion de patrimoine post mortem<\/p><\/div><\/p>\n
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Domaine prometteur du droit isra\u00e9lien\u00a0et outil propre \u00e0 la gestion de patrimoine post mortem visant \u00e0 perp\u00e9tuer la tradition, le Trust de type Hekdesh est un moyen de protection efficace des actifs.<\/strong><\/p>\n Entit\u00e9 juridique avant-gardiste, le Hekdesh est la r\u00e9sultante d’une relation entre constituants, fiduciaires et b\u00e9n\u00e9ficiaires et conf\u00e8re un haut degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 \u00e0 l’ensemble de la structure dans laquelle il est utilis\u00e9.<\/strong><\/p>\n L’exemple de la soci\u00e9t\u00e9 LAGARD\u00c8RE met en lumi\u00e8re l’utilit\u00e9 d’une telle structure. En effet, le fondateur embl\u00e9matique de l’empire LAGARD\u00c8RE qui souhaitait faire de son fils son digne successeur constatera, en \u00e0 peine deux d\u00e9cennies, la dilapidation totale de son h\u00e9ritage, et ce en raison essentiellement d’une gestion hasardeuse de la part de ce dernier.<\/strong><\/p>\n C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette situation que l’on se propose d\u2019\u00e9viter par la constitution d’un Hekdesh, en int\u00e9grant notamment un professionnel dans la gestion patrimoniale qui assurera la p\u00e9rennit\u00e9 des biens apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de la personne.<\/strong><\/p>\n Premier aspect int\u00e9ressant, sa cr\u00e9ation\u00a0:<\/strong><\/p>\n En effet,\u00a0 que sa forme soit priv\u00e9e ou publique, la cr\u00e9ation de cette structure peut \u00eatre ordonn\u00e9e par le testateur directement dans son testament, laquelle structure prendra vie avec l\u2019ordonnance d\u2019application du testament, l\u2019\u00e9quivalent de l\u2019acte de partage du notaire en France.<\/p>\n Quels sont les int\u00e9r\u00eats de telles structures par rapport \u00e0 un testament classique\u00a0?<\/strong><\/p>\n L\u2019un des principaux effets du d\u00e9c\u00e8s en mati\u00e8re patrimoniale consiste en la perte de la facult\u00e9 \u00e0 poss\u00e9der.<\/p>\n Aussi ces structures, qu\u2019elles soient publiques ou priv\u00e9es, offrent la possibilit\u00e9 au testateur de maintenir un certain niveau de contr\u00f4le post mortem sur la gestion de son patrimoine \u00e0 l’aide d’instructions pr\u00e9cises rigoureusement ex\u00e9cut\u00e9es par le (ou les) administrateur(s) dument mandat\u00e9(s) par le testateur, lesquels seront garants de l\u2019application stricte des instructions du d\u00e9funt.<\/p>\n Toutefois ces structures r\u00e9pondent \u00e0 des probl\u00e9matiques diff\u00e9rentes.<\/strong><\/p>\n Cette structure convient plus particuli\u00e8rement aux testateurs qui souhaitent transmettre tout ou partie de leur patrimoine \u00e0 une cause d’ordre sociale et\/ou culturelle, et qui habituellement aurait r\u00e9alis\u00e9 cette transmission en constituant une ou plusieurs associations. Aussi le Hekdesh d’utilit\u00e9 publique offre les possibilit\u00e9s suivantes:<\/p>\n Ladite structure vous permet \u00e9galement de p\u00e9renniser la partie du patrimoine qui sera consacr\u00e9e \u00e0 cette cause sociale et\/ou culturelle, en y faisant fructifier le capital.<\/p>\n En cr\u00e9ant un Hekdesh, qu\u2019il soit sous forme publique ou priv\u00e9e, vous disposez de la facult\u00e9 de faire perdurer votre vision de l\u2019investissement et\/ou du m\u00e9c\u00e9nat de mani\u00e8re quasi \u00e9ternelle, en gardant le contr\u00f4le de votre patrimoine sur une dur\u00e9e pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n\n\t\t C’est fort d’une expertise reconnue dans ce domaine, laquelle associ\u00e9e \u00e0 une volont\u00e9 d’anticiper les besoins r\u00e9currents de ses clients, que le Cabinet ABITBOL vous propose un accompagnement circonstanci\u00e9 aussi bien dans la constitution que la gestion subs\u00e9quente de ce Hekdech et ce aux fins de pr\u00e9servation et d’optimisation de votre patrimoine familial.<\/p>\n En ce sens, nous nous tenons \u00e0 votre pleine et enti\u00e8re disposition pour toute demande d\u2019information compl\u00e9mentaire et vous prions \u00e0 cet effet de bien vouloir compl\u00e9ter le formulaire de contact d\u00e9di\u00e9.\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div> \n 13 Avenue Bugeaud,\u00a0 Paris 16\u1d49 13 rue Shimon ben Shetah, 9414713, J\u00e9rusalemI. Le Hekdesh: un Trust sous forme priv\u00e9e ou publique<\/strong><\/h2>\n
II.\u00a0<\/strong>Le Hekdesh priv\u00e9 – <\/strong>\u05d4\u05e7\u05d3\u05e9 \u05e4\u05e8\u05d8\u05d9<\/strong><\/h2>\n
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III. Le\u00a0<\/strong>Hekdesh d\u2019utilit\u00e9 publique –\u00a0<\/strong>\u05d4\u05e7\u05d3\u05e9 \u05e6\u05d9\u05d1\u05d5\u05e8\u05d9\u00a0<\/strong><\/h2>\n
\n
I<\/strong>V<\/strong>. Conclusion\u00a0<\/strong><\/h2>\n
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